Objectif général : Développement des compétences

Objectifs principaux de la formation Acquérir, compléter et mettre à jour les connaissances nécessaires en matière d'expertise judiciaire civile, pénale et administrative. Connaître les différentes mesures d'instruction, le statut de l'expert et le déroulement type d'une expertise judiciaire (de la nomination de l'expert au dépôt du rapport) Justifier d'une formation préalable à une inscription sur les listes d'experts judiciaires.Objectifs pédagogiques - Comprendre l'organisation et les mécanismes de l'ordre judiciaire en France - Connaître et maîtriser la terminologie de l'expertise judiciaire - Maîtriser et appliquer le principe du contradictoire - Connaître le statut et le rôle de l'expert de justice - Comprendre la procédure et le déroulement de l'expertise judiciaire de la nomination de l'expert au dépôt du rapport - Savoir dialoguer avec l'expert judiciaire et les différents acteurs lors des opérations d'expertise - Être capable de diriger la réunion d'expertise judiciaire (accédit) - Être en mesure d'assister un client dans le cadre d'une expertise judiciaire (en tant qu'expert privé, d'assuré ou simple conseil) - Savoir analyser et commenter un rapport d'expertise - Comprendre une décision de justice : ordonnance, jugement, arrêt - Connaître la déontologie de l'expert judiciaire et les instances représentatives

Contenu

Un programme complet pour une maîtrise parfaite - Fondamentaux du droit et de la justice en France -Organisation des juridictions et acteurs de la procédure judiciaire - L'expertise judiciaire : Cadre et applications - Le principe du contradictoire - Textes législatifs et réglementaires applicables à l'expertise - Terminologie spécifique de l'expertise judiciaire - Qualités, accès et obligations de l'expert judiciaire - Processus d'organisation et déroulement d'une expertise - Rémunération et responsabilités de l'expert - Le CNCEJ et les instances représentatives des experts - Le rapport d'expertise - Études de cas pratiques - Ressources documentaires et ouvrages de référence - Évaluation des acquis