Master mention droit public : Contrats, finances et gouvernance publics- Initiale & FC

Durée de 1071 heures (dont 280 heures en entreprise)

Référence n°04_2338036F

Objectif général : Certification

Le Master Droit public parcours Contrats, finances et gouvernance publics a vocation à former les futurs juristes et cadres administratifs et financiers des collectivités publiques, établissements et sociétés publics et autres organisations publiques et para-publiques. Pour cela, le Master propose une formation transversale et pratique. Le corps enseignant est composé à la fois d'universitaires et de praticiens (avocats, magistrats, juristes et cadres des collectivités territoriales ou d'organismes publics) La fonction première du Master droit public parcours Contrats, finances et gouvernance publics est de permettre un accès immédiat dans le monde professionnel. Celui-ci prend des formes variées, qu'il s'agisse d'intégration dans la fonction publique, qu'elle soit étatique ou territoriale, au moyen d'un contrat de travail ou de la réussite à un concours (le plus souvent de catégorie A, ou, plus rarement, de catégorie B) Le master offre également des débouchés au sein des services juridiques des sociétés publiques et des entreprises souscrivant des contrats de la commande publique. Certains titulaires du master peuvent également s'orienter vers le Barreau et préparent à cette fin l'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats. Les étudiants ont vocation à poursuivre des études doctorales après ce master, la formation possédant une filière recherche dans laquelle la validation du stage est remplacée par la rédaction (et la soutenance) d'un mémoire de recherche, première étape vers la rédaction d'une thèse de doctorat. Le Master Droit public parcours contrats, finances et gouvernance publics bénéficie d'une double spécificité. La première est de proposer aux étudiants des enseignements transversaux, y compris dans des matières non juridiques (gouvernance, les modes de financement des organisations publiques, analyse budgétaire) La seconde spécificité réside dans le caractère pratique des enseignements. Ce dernier caractère est lui-même le résultat de deux facteurs : d'une part, le nombre élevé de praticiens qui interviennent dans le cadre de ce Master et, d'autre part, la place essentielle des cas pratiques et des mises en situation professionnelle. L'ambition étant de former des cadres et juristes qui soient non seulement rapidement opérationnels mais aussi adaptables. Cette double spécificité dans l'organisation du Master assure aux étudiants diplômés un taux d'insertion professionnelle important. Cours dispensés par de véritables spécialistes par matière.Forte implication des professionnels du droit publicMises en situation nombreuses afin d'être rapidement performant au sein des organisations publiques. Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Contenu

Principaux enseignements: Master 1 Semestre 1 : les étudiants suivent des enseignements obligatoires àTD (Droit des marchés publics et droit de l'urbanisme) deux matières obligatoires non assorties de TD (Droit fiscal des affaires et droit des collectivités territoriales) Les étudiants devront par ailleurs choisir 2 matières parmi les 5 proposées ( Droit des étrangers, Droit de la régulation, droit de la construction, droit européen des affaires, concurrrence et distribution) Une UE de langue étrangère est en outre prévue. Semestre 2 : les étudiants suivent des enseignements obligatoires à TD (Droit de la fonction publique, Droit de l'environnement) deux matières obligatoires non assorties de TD (Droit fiscal des affaires et droit de la responsabilité de la puissance publique) Les étudiants devront par ailleurs choisir deux matières parmi les 4 proposées (Droit du marché intérieur de l'UE, droit de la propriété intellectuelle, droit matériel des libertés fondamentales, droit et contentieux constitutionnel approfondi) Une UE de langue est en outre prévue. Master 2 Semestre 3 : le cadre institutionnel des organisations publiques, la gouvernance des organisations publiques, Finances publiques et fiscalité des organisations publiques, les modes de financement des organisations publiques. Semestre 4 : Le développement économique des organisations publiques, régime juridique et déroulement de la carrière des personnels des organisations publiques, les interventions des organisations publiques et les contrats publics, la commande publique. Spécificités de la formation: Le Master Droit public parcours contrats, finances et gouvernance publics bénéficie d'une double spécificité. La première est de proposer aux étudiants des enseignements transversaux, y compris dans des matières non juridiques (gouvernance, les modes de financement des organisations publiques, analyse budgétaire) La seconde spécificité réside dans le caractère pratique des enseignements. Ce dernier caractère est lui-même le résultat de deux facteurs : d'une part, le nombre élevé de praticiens qui interviennent dans le cadre de ce Master et, d'autre part, la place essentielle des cas pratiques et des mises en situation professionnelle. L'ambition étant de former des cadres et juristes qui soient non seulement rapidement opérationnels mais aussi adaptables. Cette double spécificité dans l'organisation du Master assure aux étudiants diplômés un taux d'insertion professionnelle important. Échanges internationaux: Possibilité pour les étudiants de M1 de partir en Erasmus.

Validation

  • Type de validation : Diplôme autres ministères
  • Certification : Master mention droit public
  • Niveau de sortie : Bac+3 à Bac+5
Organisme
Université de Caen Normandie
Lieu de la formation
Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droit, Administration Economique et Sociale et Administration Publique
Esplanade de la Paix
14000 Caen
France
Type de formation
En centre
La formation est-elle certifiante ?
Certifiante

Pré-requis

  • Niveau d'entrée : Bac+3 à Bac+5
  • Niveau de recrutement : Bac+3 Attendus pour ce Master : Attendus : maitrise des matieres fondamentales du droit public (attestee par la reussite aux examens des annees anterieures) + projet professionnel coherent et en adequation avec la formation (motivation, stages anterieurs effectues). Conditions d acces en premiere annee du diplome : Acces selectif depuis l annee universitaire 2020/2021 Licence conseillee : Licence Droit, licences AES: parcours droit-gestion Conditions particulieres : Conditions d acces en 2e annee Modalites de selection : Examen sur dossier (qualite du cursus anterieur, motivation(s) et CV). Les etudiants devront, afin de pouvoir acceder en M2, avoir valide integralement le M1 Droit public parcours Contrats, fiances et gouvernance publics de l universite de Caen. Pour ceux des etudiants venant d une autre universite ou issus d autres parcours, le(s) responsable(s) de la formation s assureront que certaines competences ou matieres ont ete validees. Ces matieres sont : le droit des marches publics, le droit des collectivites locales, le droit de l environnement, le droit de la fonction publique, le droit de l UE (aspects institutionnels et materiels).

Financement

Pour financer cette formation, demandez un devis à l’organisme de formation et renseignez-vous sur les conditions pour bénéficier d’une aide de votre région (site du Conseil régional) ou de France Travail (consultez l’article ou contacter votre conseiller).

Formation financée par un Opérateur de Compétences mandaté par les branches professionnelles concernées

Cette formation est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail. L’inscription est possible après accord du conseiller du demandeur d’emploi et confirmation par l’organisme de formation.

Selon votre situation, vous pourrez percevoir une rémunération pendant votre formation, versée par France Travail. Pour plus d’information, rendez-vous sur mes aides financières.

Votre conseiller est à votre écoute pour toute question et conseil.

Rémunérations et aides

La rémunération pendant la formation

En tant que demandeur d’emploi inscrits à France Travail, une rémunération pendant votre formation peut vous être accordée chaque mois sous certaines conditions.

En savoir plus sur les rémunérations possibles en consultant l’article dédié sur francetravail.fr.

Dans le cadre du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), votre conseiller France Travail vous accompagne dans la mise en œuvre de votre parcours de formation. Il étudiera avec vous, avant votre entrée en formation, votre rémunération.

Les aides aux frais annexes pendant la formation

En tant que demandeur d’emploi inscrits à France Travail, un remboursement de vos frais annexes liées à votre formation (déplacement, repas, hébergement) ou vos frais liés à la garde d’enfants peuvent être pris en charge par France Travail suivant votre situation et sous certaines conditions.

En savoir plus sur les aides annexes à la formation en consultant l’article dédié sur francetravail.fr.
En savoir plus sur l’aide à la garde d’enfant en consultant l’article dédié sur francetravail.fr.

Organisme de formation

Université de Caen Normandie

Adresse e-mail
sufca.sco@unicaen.fr

Référencé Qualiopi Aide Qualiopi

Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.

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Contact et lieu de formation

Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droit, Administration Economique et Sociale et Administration Publique

Téléphone
0231565812
Adresse e-mail
sufca.sco@unicaen.fr
Lieu de la formation
Esplanade de la Paix, 14000 Caen, France

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    Après la formation

    Taux de retour à l'emploi : Régional 40 %

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      Contact
      Université de Caen Normandie
      Adresse e-mail
      sufca.sco@unicaen.fr

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      Contacter votre conseiller pour toute question sur votre projet de formation, les possibilités de financement ou les démarches à effectuer.

      Aide à propos du taux de retour à l'emploi

      Le taux de retour à l'emploi est la part des demandeurs d'emploi ayant accédé à un emploi dans les 6 mois ayant suivi leur formation. L'accès à l'emploi étant défini comme l'accès à un emploi d'une durée minimale d'un mois au cours des six mois qui suivent la sortie de formation.

      Aide à la saisie

      Compte personnel de formation (CPF)

      Le Compte personnel de formation (CPF) contient les heures acquises au titre de votre activité professionnelle. Il vous permet de financer tout ou partie des frais occasionnés par une formation.

      En donnant votre consentement à la mobilisation de ces heures au moment de la prise de rendez-vous, vous permettez à votre conseiller en évolution professionnelle d'avoir tous les éléments nécessaires pour le montage du plan de financement de votre formation.

      Le justificatif attendu est l’attestation DIF ou le bulletin de salaire émis par votre employeur en décembre 2014 mentionnant votre reliquat de droits DIF. Cette attestation n’est exigée que si vous avez des droits DIF sur votre compte CPF, déjà mobilisés ou restant à mobiliser avant le 31/12/2020. En cas de doute, vous pouvez utiliser le module de contact sur le site moncompteactivité.gouv.fr qui vous permettra de joindre le gestionnaire de votre Compte Personnel de Formation.

      La certification qualité unique

      Pour être en conformité avec le décret Qualité n° 2019-564 du 6 juin 2019, les organismes de formation doivent être détenteur de la certification Qualiopi pour bénéficier de financement public.

      Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

      En savoir plus

      Référencé qualité par France Travail

      En tant que financeur de formation, France Travail doit s’assurer que les organismes de formation dispensent des formations de qualité en répondant aux 6 critères du décret n°2015-790 du 30 juin 2015.

      La mise en place de la démarche qualité de France Travail vous garantit plus de transparence pour vous aider dans votre choix de formation. Vous pouvez consulter le catalogue des organismes référencés.

      Un organisme de formation « Référencé qualité par France Travail », vous assure d’avoir :

      • Une meilleure compréhension du programme et des objectifs de la formation
      • Un cadre et une pédagogie plus adaptés à vos besoins
      • Des professionnels qualifiés
      • Des compétences reconnues sur le marché du travail

      Pour information, les organismes de formation non référencés dans le catalogue qualité France Travail, peuvent être inscrits dans le catalogue qualité d’un autre financeur ou être détenteur d’un label ou d’un certificat reconnu par le CNEFOP, ce qui pourrait garantir également la qualité des formations proposées.

      Pour plus d’informations, reportez-vous au décret qualité n°2015-790 du 30 juin 2015 sur www.legifrance.gouv.fr.

      Compte Personnel de Formation (CPF)

      Le Compte Personnel de Formation (CPF) contient un montant en euros acquis au titre de votre activité professionnelle.

      Vous pouvez les utiliser pour vous former dans le cadre de votre recherche d'emploi.

      En savoir plus : http://www.moncompteformation.gouv.fr

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