Objectif général : Développement des compétences

Examiner les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et les règles de répartition des charges Distinguer les aspects budgétaires et financiers de la copropriété pour préparer l'approbation des comptes Traiter les mutations

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Examiner les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et les règles de répartition des charges Appliquer le principe des règles comptables à la copropriété Loi SRU, décret et arrêté comptable : gestion par appels des provisions sur budgets et régularisation Loi ALUR et fonds de travaux Parti pris d'une vraie comptabilité Autonomie de la comptabilité du syndicat par rapport à celle du syndic : copropriétés dans la comptabilité d'entreprise du syndic Plan comptable Tenue des comptes et enregistrement des opérations Identification des travaux et opérations exceptionnelles Esprit des 5 états annuels obligatoires Imputation des excédents ou dépassement Charges et produits hors provisions des copropriétaires Principe de la répartition/régularisation immédiate, cas particulier des travaux Prise en compte du préalable de l'approbation des comptes généraux Types de répartition prescrits par la loi Cas particulier des répartitions aux consommations Cas particulier des imputations privatives Dépenses liées au recouvrement Gérer l'engagement des dépenses Autorisations de dépenses (budget/hors budget) Dépenses soumises à consultation et mise en concurrence préalable Contrôle des factures dans le processus global du traitement des dépenses Traitement des factures litigieuses Dépenses sur indemnité de sinistre Autres opérations du syndicat :achat-vente de parties communes, indemnités perçues pour les copropriétaires, procédures judiciaires non courantes Différents types de travaux Décisions en AG : du devis à l'échéancier Financement des travaux Fonds Alur ou fonds travaux Appels pour travaux votés en AG Lien avec l'annexe 5 Exécution des travaux par le syndic Fonds de travaux depuis la loi ALUR Élaborer le budget de la copropriété Objectifs du budget, support de calcul des provisions et outil de décision Quand et comment le budget doit être préparé et voté ? Quelles charges et quels produits dans le budget ? Préparer l'approbation des comptes Objectifs de l'approbation des comptes Comptes du syndic et comptes de la copropriété Documents à adresser aux copropriétaires Que faire en cas de refus d'approbation ? Traiter les mutations Gérer la mutation en amont de la vente Information préalable de l'acquéreur par le vendeur Quelle position prendre à l'égard d'un notaire qui exige un pré-état daté ? Établir l'état daté en trois parties Etude de cas : analyser un état datéSuivre la mutation après la signature de la venteTraiter la mutation Opposition du syndic et privilège immobilier spécialCas pratique : élaboration d'un état daté