Objectif général : Développement des compétences

Maîtriser les déplacements dans le bâtiment est un enjeu financier et social pour les entreprises. Il est nécessaire de sécuriser les pratiques internes pour préserver la performance économique de l'entreprise

Contenu

1 - Les fondamentaux des déplacements dans le BTP Les 4 conventions collectives nationales du Bâtiment (ouvriers - de 10 et +10 salariés, ETAM, cadres) Définition des ouvriers non sédentaires Distinction petits déplacements / grands déplacements2 - Les indemnités de petits déplacements des ouvriers du Bâtiment Indemnité de repas : objet, formes, montant, cas où elle n'est pas due Indemnité de transport : objet, montants, cas où elle n'est pas due Indemnité de trajet : objet, montants, cas où elle n'est pas due, risque de cumul3 - Temps de trajet vs temps de travail effectif Rappel des dispositions du Code du travail et des CCN ouvriers Le risque de requalification et ses conséquences Chauffeur transportant personnel ou matériel4 - Organisation des trajets des ouvriers dans le Bâtiment Les 4 types de trajets : Domicile ? Siège; Domicile ? Chantier ; Chantier ? Chantier; Siège ? Chantier Cas où le passage au siège est obligatoire ou non Cas des chauffeurs vs passagers Risques liés aux usages ( 1 trajet patron / 1 trajet salarié ) Rappel des règles de paiement des heures supplémentaires et contingent5 - Études de cas Chaque cas est analysé avec les indemnités à verser indemnité de repas, de transport, de trajet, et paiement en temps de travail effectif ou non6 - Sécuriser les pratiques La dénonciation d'un usage La modification du contrat de travail La négociation d'un accord d'entreprise7 - Les grands déplacements Définition et indemnisation des temps de trajet, frais de voyage et voyages périodiques Auto-quizz final