BTS collaborateur juriste notarial (Apprentissage)

Objectif général : Certification

Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme : - Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage. - Se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.

Contenu

MATIÈRES GÉNÉRALES CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE DROIT GÉNÉRAL Le cadre de la vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l'entreprise. Éléments de fiscalité MATIÈRES PROFESSIONNELLES DROIT NOTARIAL La transmission du patrimoine à titre gratuit. Les actes juridiques liés à l'immobilier. Les opérations de financements. Le droit à l'urbanisme et à la construction. Le droit rural. Les règles de droits social applicables au notariat. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT Les activités notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale. Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale TECHNIQUES NOTARIALES Communiquer et s'informer. S'organiser. Rédiger des actes. Accomplir les formalités

Validation

• Type de validation : Diplôme autres ministères
• Certification : BTS collaborateur juriste notarial
• Niveau de sortie : Bac+2