Juriste droit des affaires (H/F)

Juriste droit des affaires (H/F) 93 - BOBIGNY

Postuler à l'offre Juriste droit des affaires (H/F)
  • Ajouter cette offre à ma sélectionOffre ajoutée à ma sélection
    • Imprimer le détail de l'offre Juriste droit des affaires (H/F)
    • Localiser le lieu de travail de l'offre Juriste droit des affaires (H/F)
    • Signaler cette offre

Offre n° 0732187
Juriste droit des affaires (H/F)

93 - BOBIGNY - Localiser avec Mappy

Publié le 07 août 2025

Description du poste : Le service des projets de transport (SPT) assure la Maîtrise d'Ouvrage de réaménagement des espaces publics dans le cadre des grandes opérations de transports (Tramway, BHNS). Il pilote actuellement en MOP le prolongement du tramway T1 vers Val de Fontenay, opération majeure de transport et d'urbanisme (réaménagement du centre de Noisy le Sec, création d'une nouvelle avenue paysagère à Montreuil...) ainsi que le TZEN 3, qui permettra de requalifier la RD 933 sur plus de 10km en développant une offre de bus en site propre. Sous l'autorité du·de la chef·fe de bureau administratif, le.la référent.e contractuel.le des marchés publics et des procédures réglementaires apporte un appui juridique à l'ensemble des équipes du service en phase études et travaux et contribue à la sécurisation juridique des actes et projets du service. Le.la référent.e contractuel.le assure la gestion contractuelle des marchés publics passés par le service, depuis leur notification jusqu'à leur clôture en veillant à la bonne application des clauses contractuelles. Il accompagne également les services support et la direction des achats et de la commande publique dans la sécurisation et le pilotage des procédures de commande publique. Iel agit en tant que ressource experte sur les volets réglementaires, administratifs et financiers de l'exécution contractuelle. Iel rend compte de ses analyses à sa hiérarchie dans le cadre de revues contractuelles récurrentes, et l'alerte en cas de dérive constatée dans l'exécution des marchés en vue d'un arbitrage. Description du profil : Niveau d'études : Bac +3 ou titulaire du grade d'attaché territorial Diplômes requis : Maitrise en droit public, marchés publics, gestion de projet ou équivalent Expérience (s) professionnelle(s) sur un poste similaire : Expérience confirmée souhaitée en gestion contractuelle au sein d'une collectivité territoriale ou d'une structure de projet d'infrastructure. - Contrôler et instruire les actes contractuels des marchés de travaux (ordres de service, avenants, décisions de poursuivre, décomptes...), produits par les maîtres d'oeuvre. - Rédiger et suivre les actes contractuels des marchés de prestations intellectuelles en appui des responsables d'opération - Participer aux revues de contrat avec les titulaires, suivre les points sensibles et s'assurer de la production des comptes rendus. - Contribuer aux négociations liées aux demandes de rémunération complémentaire, aux désaccords d'interprétation ou aux litiges contractuels. - Produire ou compiler les reportings contractuels en lien avec les responsables d'opération et les prestataires, à destination des instances internes ou externes. - Contrôler la cohérence, la complétude et la fiabilité des outils de gestion contractuelle (tableaux de suivi, échéanciers, état des OS/avenants), qui sont renseignés par les responsables d'opération. - Assurer la liaison avec les services supports (service des affaires générales de la DVD, direction de la commande publique, direction des affaires juridiques) pour la sécurisation des actes contractuels. - Préparer les éléments nécessaires à la validation des décisions contractuelles : notes, arrêtés, pièces des marchés. - Suivre, en lien avec la direction des affaires juridiques, les contentieux des opérations du service - Réaliser une veille juridique sur l'ensemble des domaines du poste (marchés publics, domanialité publique, expropriation, droit administratif, droit de l'environnement et de l'urbanisme). - Assurer les fonctions de référent.e juridique de la Direction de la Voirie et des Déplacements. Intégrer le Département, c'est : - être acteur·rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution - des conditions de travail adaptées à votre rythme personnelle (choix du cycle de travail, télétravail, régime de RTT souple) - bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à une flotte de vélo électrique, accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux...) - travailler pour une Collectivité innovante (écoles des transitions professionnelles, accès au Kiosque, laboratoire innovation...) Le Département est ouvert à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap.

Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail

Profil souhaité

Expérience

  • Expérience exigée de 3 An(s)Cette expérience est indispensable

Employeur


Le Département de la Seine-Saint-Denis Qui sommes-nous ? Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l'éducation, l'aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité. Employeur responsable, nous oeuvrons à ce que notre politique recrutement reflète l...

D'autres offres peuvent vous intéresser :

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste contentieux F/H

    SYNERGIE  - 94 - Charenton-le-Pont

    Dans le cadre d'un remplacement temporaire, vous rejoignez la direction juridique d'un acteur majeur du financement professionnel, au sein d'un environnement structuré, stimulant et...

    Intérim  - Temps plein

    Publié il y a 11 jours

    Intérim
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste en droit de la consommation (H/F)

    Association Léo Lagrange Pour la Défense  - 75 - PARIS 18

    Vous êtes chargé(e) de l'information juridique des adhérents, des usagers en droit de la consommation par courrier, par téléphone ou dans le cadre de permanences physiques (Maisons de la justice et...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 17 jours

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste marchés publics (H/F)

    MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS  - 93 - ROSNY SOUS BOIS

    Sous la responsabilité de la Cheffe de service, le juriste marchés publics gère les procédures liées aux contrats de la commande publique. Il conseille les élus et les services quant aux choix des...

    CDD  - Temps plein

    Publié il y a 19 jours

    CDD
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    CHARGÉ DE CONTENTIEUX H/F (H/F)

    FREHA  - 92 - CLICHY

    Les missions (liste non exhaustive) : Sous la responsabilité du Responsable gestion locative et relations locataires et au sein d'une équipe pluridisciplinaire de 3 chargés de relations locataires...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 20 jours Soyez parmi les 1ers à postuler

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Référent-e territorial-e pour la lutte contre les discriminations (H/F)

    ASSOCIATION DE CONSEIL ET D'INSERTION  - 93 - Seine-Saint-Denis

    Dans un territoire comme la Seine-Saint-Denis, riche de sa diversité mais marqué par de fortes inégalités sociales et économiques, les discriminations à l'emploi liées à l'origine ou au genre, seules...

    CDD  - Temps plein

    Publié il y a 6 jours

    CDD
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste marchés publics (H/F)

    UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE  - 75 - Paris 9e Arrondissement

    L'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) est la 1ère fédération française du sport scolaire du second degré présidée par le ministre de l'Éducation nationale et la 2ème fédération sportive de...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 17 jours

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste en droit social spécialisé en droit de l'emploi H/F (H/F)

    UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE L  - 75 - PARIS 17

    Sous la responsabilité du Directeur adjoint, au sein d'une équipe de juristes en droit social spécialisés, le juriste en droit social spécialisé en droit de l'emploi intervient dans les domaines...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 10 jours

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Ref CO JR5 JURISTE en DROIT PUBLIC (Projets et Contrats) (H/F)

    CIMEM  - 93 - NOISY LE GRAND

    Ref CO JR5 JURISTE en DROIT PUBLIC (Projets et Contrats) Société spécialisée dans la gestion des réseaux de chaleurs et frigorifiques très sensibles aux problématiques de l'efficacité énergétique...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 13 jours

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Délégué à la protection des données (DPO). SEINE-SAINT-DENIS (93) (H/F)

    AGENCE RGPD  - 93 - Seine Saint Denis

    Vous êtes passionné par la protection des données et souhaitez créer et développer votre entreprise, Rejoignez notre réseau de franchise Agence RGPD ! Le premier réseau de délégués à la protection...

    Franchise  - Non renseigné

    Publié il y a 14 jours

    Franchise
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste Droits des Affaires / Contract Manager (H/F)

    LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE  - 91 - MASSY

    Le Réseau DEF (2700 collaborateurs) est un acteur majeur sur le marché européen de la sécurité incendie. C'est le seul réseau international d'entreprises expertes en sécurité incendie et l'un des...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 10 jours

    CDI
    Temps plein

Afficher plus d'offres

Découvrez d'autres services web

  • Réussir son CV et sa lettre de motivation

    Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.

  • B.A.BA Entretien

    Apprenez à préparer votre prochain entretien.

  • Informations sur le marché du travail

    Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.

  • Simulateur en cas de reprise d'emploi salarié

    Estimez vos droits aux allocations et aides.

  • Voir plus de services (Emploi store)

Service indisponible

Offres partenaires

France Travail améliore la transparence du marché du travail en vous proposant plus d'opportunités d'emploi grâce à ses partenaires

En savoir plus

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse

  • Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :

    • « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre »
      ou
    • « Lieu de travail ».

    Dans le champ « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre », vous pouvez saisir, par exemple, « serveur », « anglais », « brasserie » en tapant sur la touche « entrée » entre chaque mot. Vous recherchez une offre précise ? Saisissez directement sa référence, par exemple 049RSNK.

    Dans le champ « lieu de travail », vous avez la possibilité de saisir une commune, un département, une région, un pays ou un continent.

    Vous recherchez des offres sur une commune et ses alentours ?
    Vous pouvez y associer un rayon de recherche compris entre 0 et 100 km (par défaut la valeur sélectionnée est de 10 km).
    Si vous recherchez des offres sur deux départements, vous devez alors effectuer deux recherches séparées.
    Lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ; la liste des offres d'emploi correspondant à vos critères de recherche est restituée.

  • Si besoin, vous pouvez affiner les résultats de votre recherche en sélectionnant des filtres et critères présents sous les critères de recherche. 

    La recherche est relancée avec le filtre quand vous cliquez sur le bouton « APPLIQUER LE FILTRE » ou quand le filtre se ferme. 
    Pour certains d'entre eux, un compteur indique le nombre d'offres correspondant. 
    Par exemple le filtre des contrats indique le nombre d'offres par type de contrat comme ceci : CDI (210), CDD (25), etc.
    Dans l'exemple ci-dessus, si vous sélectionnez « CDI (941) » seules les offres d'emploi en CDI vous seront restituées. 

    Si vous obtenez trop peu de résultats, vous pouvez supprimer certains mots-clés ou certains filtres et critères et relancer votre recherche. 
    Les filtres appliqués à votre recherche apparaissent de la façon suivante : 
    Filtres appliqués : Temps plein, Temps partiel, CDI, tout réinitialiser
    Vous pouvez supprimer les filtres un par un ou tout réinitialiser en cliquant sur le bouton « Tout réinitialiser ». 

  • La liste des offres d'emploi est restituée par ordre de pertinence. Cela veut dire que les offres d'emploi répondant le plus à vos critères s'affichent en premier.
    Vous avez renseigné le champ « Lieu de travail » ? La liste restitue les offres répondant le plus à vos critères. Parmi celles-ci sont d'abord restituées les offres dont le lieu de travail est le plus proche de votre recherche.

    Vous avez la possibilité de visualiser ces offres d'emploi via Mappy (non accessible aux personnes en situation de handicap) en cliquant sur : Afficher la carte.
    La carte affiche uniquement les offres d'emploi que vous voyez à l'écran. Pour visualiser les offres d'emploi suivantes, cliquez sur : Afficher plus d'offres
    Vous avez également la possibilité de changer le « classement » des offres : vous pouvez par exemple les trier par date.

  • Pour chaque offre d'emploi restituée dans la liste, s'affichent : l'intitulé du poste, le lieu de travail, la nature du contrat et la durée de travail, le nom de l'entreprise si précisé, les 200 premiers caractères du descriptif du poste, la date de publication de l'offre.
    Vous accédez au détail d'une offre en cliquant sur son intitulé ou sur le logo sur la gauche. Vous retrouvez :

    • le détail du poste recherché et les éléments de contrat
    • le détail du profil du candidat recherché par l'entreprise
    • les modalités pour répondre à cette offre
    • la présentation de l'entreprise (si présente)
    • les informations complémentaires le cas échéant
  • Depuis la page de résultats de recherche ou depuis le détail d'une offre consultée, vous pouvez ajouter la ou les offres de votre choix à votre sélection. Il suffit de cliquer sur l'icône Ajouter cette offre aux favoris.

    Vous les retrouverez ainsi dans votre espace personnel, rubrique « Ma sélection d'offres ».

  • Gagnez du temps et évitez de ressaisir les critères de votre recherche à chaque visite ! Pour cela, cliquez sur le bouton « Créer une alerte » : 


    Donnez un nom à votre recherche.
    Retrouvez-la dans la rubrique « Mes alertes emploi » de votre espace personnel.
    Vous souhaitez recevoir par e-mail les nouvelles offres d'emploi liées à votre recherche ? Cliquez sur le lien « Activer la réception ».

  • Depuis le détail de l'offre d'emploi, vous pouvez l'ajouter à votre sélection, l'envoyer à un ami, l'imprimer, localiser le lieu de travail et la signaler en cliquant sur :
    Voir plus d'options de partage
    France Travail effectue systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres diffusées. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler en cliquant sur « Signaler cette offre ».

  • En fonction de la recherche réalisée, France Travail peut vous afficher des suggestions de recherche d'offres. Ces suggestions sont calculées en fonction des critères que vous avez saisis. 
    Par exemple si vous cherchez un métier d'ouvrier agricole, France Travail peut vous proposer : 
    Les suggestions élagueur, viticulteur, apiculteur, conseiller agricole

Motif du signalement

Nous effectuons systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres que nous diffusons. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler.

Motif:

Nous vous rappelons que le signalement abusif est strictement interdit.

Pour tout signalement concernant des informations inexactes ou une offre déjà pourvue, rendez-vous auprès de votre agence France Travail ou contactez-nous

Pour toute information concernant le droit du travail, consultez les fiches pratiques du Ministère du travail

Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Le signalement de l'offre a bien été effectué.
Ensemble soyons vigilants : retrouvez tous nos conseils.

Envoyer à  un ami

Tous les champs sont obligatoires

Bonjour,
Voici une offre parue sur le site francetravail.fr susceptible de vous intéresser.
A bientôt.
Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Votre courriel a bien été envoyé.
Votre destinataire va recevoir un courriel contenant un lien vers cette offre.