instructeur controleur ads H/F - EC9966 Rattaché au Responsable du - Pôle Instruction -, l'instructeur est chargé de l'instruction technique et administrative des autorisations d'urbanisme et des enseignes. Au contact de la population d ... ogique de déploiement d'un urbanisme de proximité, il a pour mission d'accompagner les usagers d ... démarches administratives. Il participe également à la lutte contre les infractions à la législation en vérifiant et contrôlant la conformité des constructions et des aménagements réalisés avec les autorisations délivrées par la collectivité. A ce titre, les missions consistent en : Instruction des dossiers d'urbanisme : - Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet) - Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS - Vérifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme d'une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d'autre part pour ce qui concerne les enseignes ; - Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l'urbanisme et la publicité (ADS - Publicité) ; - Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ; - Transmettre les actes au contrôle de la légalité. Contrôle des travaux : - Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ; - Relever les infractions (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant).