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Juriste propriété intellectuelle F/H - Qualité (H/F) 44 - NANTES
Offre n° 1889451
Juriste propriété intellectuelle F/H - Qualité (H/F)
44 - NANTES - Localiser avec Mappy
Publié le 07 février 2025
Descriptif du poste: La SPL Le Voyage à Nantes recherche, pour le service juridique, un·e Juriste propriété intellectuelle. Le service juridique comprend 5 collaborateurs·rices. Il assure la sécurité juridique de la SPL dans la totalité de son périmètre (hors législation sociale). Mission principale : Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable juridique, vous prenez en charge le domaine du droit de la propriété intellectuelle. Vous garantissez la gestion et le traitement des données personnelles au sein de l'entreprise. Principales activités : 1. Prendre en charge le domaine du droit de la propriété intellectuelle : * en prenant en charge la mise au point, la rédaction et le suivi des contrats entrant dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle * en prenant en charge le dépôt, le suivi et la gestion des marques de la SPL (portefeuille actuel de 20 marques) * en réalisant toutes recherches et consultations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle qui s'avéreraient être nécessaires * en assurant la veille juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle 2. Garantir la gestion et le traitement des données personnelles au sein de l'entreprise, notamment : * en poursuivant la mise en place du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et notamment sur les aspects « juridiques » (rédaction d'outils et de procédures internes, de documents contractuels...) * en prenant en charge la tenue du registre des traitements, en assurant l'identification de nouveaux traitements de données à caractère personnel, en alertant la direction générale sur les risques identifiés * en assurant une information et un conseil auprès des opérationnels * en réalisant toutes recherches et consultations juridiques dans le domaine de la protection des données personnelles qui s'avéreraient être nécessaires * en assurant la veille juridique dans le domaine de la protection des données personnelles 3. Participer aux différents missions du service juridique : * en participant à la mise en place des éventuels contrats ou avenants entrant dans des domaines du droit autres que ceux de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles * en participant à la gestion administrative courante du service juridique * en effectuant diverses recherches et consultations internes Poste : CDD à temps plein de 5 mois à pourvoir à compter de mi-mars 2025 (avec possibilité de prolongation) - Statut Cadre - Salaire de base mensuel de 2 566€ bruts - Complémentaire santé et titres restaurant pris en charge à 60% par l'employeur - Organisation du temps de travail annualisée sur la base d'un forfait jours de 212 jours (base temps plein). Profil recherché: * Formation BAC +5 : droit de la propriété intellectuelle * Expérience de 5 années minimum dans un poste similaire * Connaissances en matière de protection des données personnelles (RGPD) * Capacité à rédiger les différents contenus juridiques dans le respect des normes rédactionnelles * Capacité à comprendre et interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence * Capacité à apprécier et à évaluer un risque juridique * Organisation, anticipation et gestion des priorités * Adaptabilité * Aisance relationnelle * Rigueur et précision * Force de proposition * Intérêt pour le secteur culturel, artistique et/ou touristique et les activités du Voyage à Nantes * Intérêt pour les enjeux culturels, sociaux et environnementaux d'une démarche RSE en entreprise
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 5 Mois
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A partir de 30 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 5 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Employeur
LE VOYAGE A NANTES
Le Voyage à Nantes est une société publique locale (SPL) créée en janvier 2011 et chargée de la promotion du dispositif culturel mis en place par Nantes, et plus généralement de la destination Nantes Métropole. À cette fin, ce qui en fait son exemplarité, la SPL Le Voyage à Nantes produit chaque été un événement qui met en scène ce dispositif via un parcours urbain enrichi de propositions d'œuvres d'art, temporaires ou définitives, dans l'espace urbain. Aujourd'hui « L...
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