INSTRUCTEUR DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F) 23 - LA SOUTERRAINE
Offre n° 194BSQW
INSTRUCTEUR DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F)
23 - LA SOUTERRAINE - Localiser avec Mappy
Actualisé le 18 juin 2025
Missions principales Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (Cub, DP, PC, PA, PD, AT, ERP) : suivi des dossiers jusqu'à la visite de récolement. Gestion administrative des demandes d'autorisation (vérification de la complétude, consultations, rédaction des courriers et notes en lien avec l'instruction, des actes administratifs.). Visite de récolement des ERP. Consultation des services pour avis (ABF, gestionnaires de réseaux, commission de sécurité, SDIS.). Assurer la gestion de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Synthèse des avis : rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur. Gestion administrative des DIA. - Information et conseil des communes et des professionnels sur les démarches administratives et la réglementation : Assistance téléphonique aux communes. Echanger avec les élus et les agents des communes sur les dossiers pris en charge par le service. Appui des communes pour la phase de précontentieux administratif. Gestion du service : Organiser l'activité du service. Réunions de service pour étudier et exposer les projets présentés. Appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires. Veille juridique permanente. connaissances particulières requises : Connaissances techniques de base en architecture et VRD, lecture de plans,
- Type de contrat
-
CDD - 8 Mois
Contrat travail - Durée du travail
-
40H Autre
- Conditions de travail
-
Autre
- Salaire
- traitement indiciaire
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Formation
- Bac+5 et plus ou équivalents Droit urbanisme
Compétences
- (urbanisme, construction, habitation),Cette compétence est indispensable
- Concevoir et gérer un projetCette compétence est indispensable
- Maîtrise des outils informatiques Cette compétence est indispensable
- Maîtrise des procédures administratives,Cette compétence est indispensable
- Maîtrise du cadre réglementaire du droit des sols Cette compétence est indispensable
- Évaluer la mise en œuvre d'un projet, d'un plan d'actionCette compétence est indispensable
- Assurer la gestion administrative d'une activité
- Socio-économie
- Utiliser les outils numériques
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIE
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Filière : Administrative - Grade Attaché ou assimilé Site de rattachement : La Souterraine Résidence administrative : La Souterraine Service : Economie Sous l'autorité hiérarchique du Président de la Communauté de communes du Pays Sostranien et du Directeur Général des Services de la Communauté de communes du Pays Sostranien Sous l'autorité organisationnelle du proviseur de la cité scolaire R. LOEWY.
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