Instructeur H/F de l'Application du Droit des Sols - ADS (H/F) 57 - BOULAY MOSELLE
Offre n° 196NFPR
Instructeur H/F de l'Application du Droit des Sols - ADS (H/F)
57 - BOULAY MOSELLE - Localiser avec Mappy
Actualisé le 14 août 2025
La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, composée de 37 communes, recrute un(e) instructeur(trice) des ADS - Habitat, pour le service urbanisme. Sous l'autorité du Directeur Général des Services et du Directeur Général Adjoint vous assurez les fonctions suivantes : - Instruction des ADS - Conseil aux élus et pétitionnaires - urbanisme - Agent référent pour la dématérialisation des ADS - Agent chargé de la mise en œuvre des procédures liées à la police spéciale de l'Habitat (mise en sécurité). Missions / conditions d'exercice : - Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d'information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir - Préparer les arrêtés de décisions proposés à l'autorité compétente 2 - Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l'urbanisme de l'Etat - consulter les services - Accueillir et conseiller les collectivités et les professionnels - Archiver les dossiers - Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l'Etat - Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application - Réunion de pré-instruction - Conseils aux élus - Représentation CCHPB - commission de sécurité ERP - Accueil des pétitionnaires - assistance - Mise en œuvre de la dématérialisation de l'instruction des ADS - Suivi des procédures liées à la mise en œuvre des procédures liées à la police spéciale de l'Habitat Relations internes : Direction - chef de pôle - chef de service - autres collègues (tous services) - élus Relations externes : Interlocuteurs institutionnels - les élus -prestataires- usagers Profils recherchés : Savoirs / connaissances - Droit de l'urbanisme - veille juridique - droit administratif - culture administrative générale - planification urbaine - code de la construction et de l'habitation (procédures de mise en sécurité - périls imminents ou ordinaires) Savoirs faire/compétences techniques - Aptitude à l'expression orale et capacités rédactionnelles indispensables - Esprit d'analyse et de synthèse Savoirs être / aptitudes - Aptitudes relationnelles (agents, élus, public) - Discrétion - concentration - Travail en équipe - travail individuel - Esprit d'initiative - autonomie - compromis - aptitudes et adaptabilité aux changements Exigences du poste - Veille réglementaire (droit de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation et administratif) - Connaissance de l'environnement de collectivités locales - pédagogie (élus, usagers) - formation juridique ou expérience appréciée. *********** - Ouvert aux fonctionnaires et contractuels - A pourvoir de suite - Temps plein 39h semaine avec 23 RTT et 25 CA - Travail en équipe - Rémunération sur la base de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale - Permis B exigé - Chèque déjeuner - Adhésion au CNAS (CE) - Participation de mutuelle prise en charge + prévoyance maintien de salaire **************
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
-
39H/semaine
Travail en journée
Horaires annuels - Salaire
- Salaire à convenir en RDV
- Déplacements
- Déplacements : Ponctuels
Profil souhaité
Expérience
- 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Compétences
- Collaborer avec des partenaires institutionnelsCette compétence est indispensable
- Définir ou promouvoir une stratégie de développement localCette compétence est indispensable
Permis
- B - Véhicule léger
Savoir-être professionnels
- Avoir le sens du service
- Etre ouvert aux changements
- Faire preuve de rigueur et de précision
Informations complémentaires
- Qualification : Technicien
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
1 ou 2 salariés
Créée le 1er janvier 2017 et regroupant 37 communes, notre communauté de communes est issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Houve et de la Communauté de Communes du Pays Boulageois. Elle exerce aujourd'hui les compétences que les communes lui ont délégués, entre autres, le développement économique. La CCHPB a en effet, pour mission de soutenir le tissu économique local et de mener des actions pour favoriser l'insertion professionnelle.
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