Chargé(e) de la règlementation générale (H/F) 90 - BELFORT
Offre n° 197SDJP
Chargé(e) de la règlementation générale (H/F)
90 - BELFORT - Localiser avec Mappy
Publié le 11 septembre 2025
Au sein du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale, vous êtes chargé(e) à titre principal de l'application de diverses réglementations. Législation funéraire : transports de corps et d'urnes cinéraires à l'étranger, dérogations aux délais légaux d'inhumation et de crémation, instruction des demandes de création de chambres funéraires, instruction des demandes d'habilitations des opérateurs funéraires (première demande, modification et renouvellement), pré-instruction des procédures de suspension ou de retrait des habilitations en cas d'infraction à la réglementation. Réglementations liées à certaines activités économiques : titre de maître restaurateur, revendeurs d'objets mobiliers, domiciliations d'entreprises, tourisme (classement de communes touristiques, stations de tourisme et offices de tourisme), cartes de guide-conférencier et de guide-interprète, quêtes sur la voie publique, etc. Autres réglementations : annonces judiciaires et légales, service militaire des bi-nationaux, établissement des attestations de première délivrance d'un permis de chasse, etc. Au titre de la polyvalence, vous intervenez également en soutien du greffe des associations. Enfin, en période de scrutin, vous apportez un appui à l'organisation des élections. Le titulaire du poste doit être polyvalent, disposer d'une grande capacité organisationnelle et être en mesure de travailler dans des délais contraints. Votre environnement professionnel - Activités du service - Section démocratie locale : élections politiques et professionnelles, réglementation générale, greffe des associations - Section collectivités territoriales : contrôle de légalité, contrôle budgétaire, intercommunalité, gestion de certaines dotations de l'État aux collectivités locales - Composition et effectifs du service 11 personnes dont une cheffe de pôle et une adjointe - Liaisons hiérarchiques Cheffe de section démocratie locale Cheffe du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale Directeur de la citoyenneté et de la légalité - Liaisons fonctionnelles Opérateurs funéraires Élus et agents des collectivités territoriales Usagers Ministère de l'intérieur : DGCL et DLPAJ Services de l'État : Police, Gendarmerie, hôpitaux, ...
- Type de contrat
-
CDD - 2 Mois
Contrat travail - Durée du travail
-
35H/semaine
Travail en journée
- Salaire
- Titres restaurant / Prime de panier
- 1448€ nets minimum
- Déplacements
- Déplacements : Jamais
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Compétences
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaireCette compétence est indispensable
- Assurer la gestion et le suivi de la qualité règlementaireCette compétence est indispensable
- Compétences en informatique/bureautiqueCette compétence est indispensable
- Compétences juridiquesCette compétence est indispensable
- Disponibilité en période électoraleCette compétence est indispensable
- Organiser et planifier des affaires réglementairesCette compétence est indispensable
Savoir-être professionnels
- Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
- Faire preuve de réactivité
- Avoir l'esprit d'équipe
Informations complémentaires
- Qualification : Employé qualifié
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
PREFECTURE DE BELFORT
100 à 199 salariés
Le Préfet est le représentant de l'État. En poste dans les départements, responsables de la mise en œuvre sur le territoire de l'ensemble des politiques définies par le Gouvernement, les préfets sont des acteurs de terrain, en prise directe avec les préoccupations quotidiennes des citoyens.
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