Juriste foncier H/F (H/F)

Juriste foncier H/F (H/F) 75 - Paris 18e Arrondissement

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Offre n° 198BXSH
Juriste foncier H/F (H/F)

75 - Paris 18e Arrondissement - Localiser avec Mappy

Publié le 19 septembre 2025

Dans le cadre d'un remplacement, et rattaché.e au Directeur Juridique, le/la Juriste foncier intègre le Service juridique actuellement composé de 6 personnes. Son rôle est d'apporter un support juridique aux équipes opérationnelles sur l'ensemble des aspects fonciers des projets en énergies renouvelables. Il/elle assure également la sécurisation du foncier et sa conformité aux besoins des projets. Il/elle opère les ajustements nécessaires et en assure le suivi dans le temps, à toutes les étapes de ces projets, depuis leur développement jusqu'au démantèlement des installations. Vos principales missions : * Rédiger et actualiser périodiquement des modèles de documents internes relatifs au foncier (promesses de baux, baux emphytéotiques, servitudes, ventes.) * Adapter les modèles aux cas particuliers rencontrés lors du développement et de la construction des projets en énergies renouvelables * Assurer l'interface avec les différents notaires, notamment pour la rédaction des actes authentiques (baux emphytéotiques, servitudes et ventes), pour l'enregistrement des promesses de contrats et des contrats et pour toute question juridique portant sur le foncier durant la durée de vie des projets * Suivre les obligations issues des actes authentiques et des contrats sous seing privés signés durant la construction et l'exploitation des installations * Conseiller les chef.fes de projets sur les questions juridiques relatives au foncier des projets, notamment sur le bornage et les divisions cadastrales * Prendre en charge des prorogations des promesses de contrats (baux, servitudes, ventes.) et des levées d'option des promesses unilatérales * Contrôler la conformité de la maîtrise foncière avec les états hypothécaires et les besoins des projets * Participer aux opérations de pré-audit interne et aux audits fonciers réalisés pour le financement des projets * Assurer la veille juridique et concurrentielle sur les questions relatives au foncier * Former les équipes opérationnelles sur le foncier * Réaliser les autres démarches juridiques en lien avec l'activité du service juridique Des déplacements fréquents sur les autres sites du Groupe sont à prévoir. Le poste est à pourvoir de janvier 2026 à fin mai 2026. Nos avantages : * La prime d'intéressement avec abondement de JPee sur le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) * La prime sur objectifs * CET (Compte épargne temps) * La prime vacances (égale à 1% du salaire brut annuel N-1) * Les titres restaurant d'un montant de 11€ (pris en charge à 50%) * La mutuelle d'entreprise prise en charge à 100% par JPee * Un budget CSE alloué aux activités sociales & culturelles (Chèques cadeaux, Arbre de Noël, Évènements team building agences.etc) * Des journées enfants malades Dans une démarche d'équilibre vie pro/vie perso, JPee vous offre la possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine. Issu.e d'une formation Bac+5 en Droit notarial, Droit immobilier ou Droit foncier, vous avez minimum 2 ans d'expérience sur un poste similaire. Vos connaissances et compétences : * Droit du foncier * Droit de l'immobilier La maitrise du droit de la publicité foncière serait un plus. Autonome, rigoureux.se et dynamique, vous êtes doté.e d'un bon esprit d'équipe. Vous êtes également à l'aise avec la gestion de projet et le travail en transverse.

Type de contrat
CDD - 5 Mois
Contrat travail
Durée du travail
35H/semaine Travail en journée
Salaire
  • Salaire brut : Annuel de 40000.0 Euros à 45000.0 Euros sur 12.0 mois

Profil souhaité

Expérience

  • 2 An(s)Cette expérience est indispensable

Informations complémentaires

  • Qualification : Cadre
  • Secteur d'activité : Activités des sociétés holding

Employeur

JP ENERGIE ENVIRONNEMENT

0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

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