Salaire fixe : 400euros par jour (TTC) Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation, Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat Dates : 2 jours : 2 au 3 AvrilLes objectifs pédagogiques : Définir les cas qui entraînent une modification du contrat de travailtablir un avenant au contrat de travail et assurer son exécution   Assurer la sécurité juridique du contrat de travail   Comprendre les enjeux liés au refus collectif et à un PSE   Appréhender les impacts d'un déménagement de l'entreprise   S'appuyer sur la jurisprudence pour sécuriser les pratiques Programme de la formation : AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Maîtriser les spécifi cités des baux commerciaux en résidences de service   Jour 1 Matin : Les bases juridiques du contrat de travailNotions fondamentales : le contrat de travail Valeur juridique Accords de branche et conventions collectives Identifier les éléments essentiels du contrat de travail   Différencier modification du contrat et changement des conditions de travail   Analyser les cas nécessitant une modification contractuelle   Comprendre les droits et obligations des parties en cas de modificationAprès-midi : La modification du contrat de travail   Analyser les motifs légitimes de modification par l'employeur   Comprendre le refus individuel ou collectif et ses conséquencestudier les situations pouvant mener à un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)   Appréhender les spécificités liées au déménagement de l'entreprise   Découvrir les principales jurisprudences en matière de modification contractuelleJour 2 Matin : Rédaction et formalisation des modifications   Savoir rédiger un avenant au contrat de travail   Assurer la traçabilité et l'archivage des modifications   Garantir la sécurité juridique des avenants   Analyser les recours possibles en cas de litige contractuelAprès-midi : Sécurisation des pratiques contractuelles   Définir les bonnes pratiques pour sécuriser les modifications   Comprendre les obligations en cas de déménagement de l'entreprise   Analyser les cas où un PSE devient obligatoire   Anticiper les conflits liés aux modifications contractuelles   Cas spécifique de refus du salariés des modifications de son contrat FIN DE LA FORMATION Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances. A savoir :  Offre de mission : Cliquer ici Programme : Cliquer iciPour en savoir plus cliquez ici : Cliquez ici