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CHARGÉ.E DE LA GESTION ET DE LA VALORISATION DU DOMAINE PUBLIC (H/F) 69 - Rhône
Offre n° 3420862
CHARGÉ.E DE LA GESTION ET DE LA VALORISATION DU DOMAINE PUBLIC (H/F)
69 - Rhône
Publié le 04 septembre 2024
Référence CSP: 2024-1684377 Au pôle patrimoine et budget, vous aurez pour mission : L'instruction de dossiers liés à la domanialité : - Rédaction et mise a jour de procédures d'application dans la gestion du domaine public ; - Élaboration de documents administratifs (conventions, certificats administratifs procédure de déclassement...) ; - Avis sur les projets neufs et les documents domaniaux ; - Assistance aux districts en matière de gestion foncière ; L'instruction des dossiers relatifs au domaine public routier national (DPRN) - Administration et suivi des actes de gestion du DPRN, - Participation à la gestion des recouvrements liés aux réparations des atteintes à l'intégrité du DPRN. - Suivi du recouvrement des remboursements des dégâts au DPRN ; - Gestion des contentieux et instruction de dossiers de recettes non-fiscales ; - La gestion du processus d'assermentation des agents - L'animation du réseau des gestionnaires de domaine public dans les services territoriaux Vous êtes sous l'autorité du responsable du pôle Patrimoine et Budget Vous avez la responsabilité de référent technique dans votre domaine. Liaisons internes/externes : vous êtes en relations directes avec les services chargés de l?exploitation de la route (districts), le comptable mutualisé (DREAL) et les services fiscaux (France Domaine).
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Un pôle ministériel formé par trois ministères, ouvrant à plus d'une centaine de métiers pour répondre à des enjeux essentiels de notre époque tels que notamment la transition écologique, la lutte contre le dérèglement climatique, mais également la prévention des risques, le développement d'une mobilité durable et innovante, la construction de nouveaux logements et la rénovation du parc existant, la réduction des inégalités entre nos territoires, et le rayonnement mariti...
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