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conseiller ère, er juridique grands contrats H/F - EC158803 13
Offre n° 3533802
conseiller ère, er juridique grands contrats H/F - EC158803
13
Publié le 05 septembre 2024
conseiller ère, er juridique grands contrats H/F - EC158803 Au sein de la Direction Juridique rattachée, rattaché à la Direction Générale Déléguée, Délégué Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute deux Conseiller.ères juridiques Grands Contrats. Vous avez pour mission d'assurer le conseil et l'assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions, afin d'aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision. Vous assurez également des missions d'accompagnement auprès des directions concernant la préparation des dossiers présentés à la Commission Consultative, Consultatif des Services Publics Locaux (CCSPL). Vous assurez les principales activités suivantes : Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public d ... omaines du tran ... parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d'intérêt national- exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou des marchés publics ou contrats d'obligation de service public en cas de gestion - in house - Piloter et assister les services d ... océdure de mise en concurrence jusqu'à la notification du contrat de DSP et concessions Rédiger, contrôler et valider l'ensemble des actes découlant de la procédure de passation des DSP et concessions Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d'obligation de service public en cas de gestion - in house - en cours d'exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l'analyse des rapports annuels des délégataires Analyser les bil ... mptes de résultat et plus généralement les éléments financiers des rapports annuels des délégataires : équilibre du contrat, taux de rendement interne, analyse des clés de répartition, application des coefficients d'indexation, amortissements, provisions, identifications des marges cachées, VNC des biens de retour/de reprise, etc. En lien avec la gestionnaire en charge de l'organisation de la Commission, élaborer/valider des notes de synthèse à l'attention des membres de la CCSPL D ... dre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d'aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière, manier régulière des actions d'information et de formation d ... maine des missions du service
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 3 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP
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