Juriste en Droit Commercial H/F 13 - Aix-en-Provence
Offre n° 3773756
Juriste en Droit Commercial H/F
13 - Aix-en-Provence - Localiser avec Mappy
Actualisé le 16 juin 2026
POSTE : Juriste en Droit Commercial H/F DESCRIPTION : En collaboration directe avec la Direction générale et les autres services, vos responsabilités incluront : Droit des contrats commerciaux : - Rédiger, négocier et analyser des contrats commerciaux (clients, partenaires, fournisseurs). - Assurer la conformité contractuelle avec les normes légales et sectorielles. - Gérer les avenants et les résiliations de contrats en anticipant les risques Gestion des Conditions Générales de Vente (CGV) : - Mettre à jour et adapter les CGV en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. - Assurer la diffusion et la bonne intégration des CGV dans les relations contractuelles avec les clients et partenaires. Contentieux et procédures collectives : - Gérer les litiges commerciaux et administratifs. - Suivre les procédures collectives (déclaration, contestation de créances, créanciers, plans de redressement). - Collaborer avec les avocats et représenter l'entreprise dans les démarches juridiques. Propriété intellectuelle : - Protéger les actifs immatériels de l'entreprise (logiciels, marques, brevets). - Gérer les dépôts et renouvellements des droits de propriété intellectuelle. - Traiter les éventuels contentieux en matière de propriété intellectuelle. Secrétariat juridique : - Convocation CS, AG et DAU - Préparation des PV et documents de clôture annuelle. - Rapport de gestion et autres documents associés PROFIL : - Diplômé(e) d'un Master 2 en droit des affaires, droit commercial ou équivalent. - Expérience confirmée de 5 à 7 ans en tant que juriste d'entreprise et / ou en cabinet d'avocats. - Expertise chez une Editeur de logiciel et dans les domaines mentionnés : droit des contrats, CGV, contentieux/procédure collective, et propriété intellectuelle (option droit social), secrétariat juridique. - Connaissance du secteur médico-social, des nouvelles technologies et du droit public serait un atout. - Excellentes compétences en rédaction, négociation et gestion des priorités. - Bon relationnel et capacité à vulgariser les aspects juridiques auprès des équipes opérationnelles et commerciales.
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : Annuel de 45000.0 Euros à 50000.0 Euros
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigéeCette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Agent de maîtrise
- Secteur d'activité : Édition de logiciels applicatifs
Employeur
Arche MC2
A la fois éditeur, intégrateur et hébergeur, Arche MC2 conçoit et développe des applications et des services numériques pour les professionnels de l'action sociale, du médico-social et des services à la personne. Depuis plus de 30 ans, notre vocation est d'apporter à nos clients des solutions digitales utiles et accessibles pour les aider à optimiser leurs processus métier et à gagner du temps, au bénéfice des usagers et des patients. Répartis dan...
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