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Enquêteur Lutte contre la Fraude F/H - Droit, fiscalité (H/F) 94 - CRETEIL
Offre n° 4787033
Enquêteur Lutte contre la Fraude F/H - Droit, fiscalité (H/F)
94 - CRETEIL - Localiser avec Mappy
Publié le 26 septembre 2024
Descriptif du poste: Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs.). Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l'engagement d'actions contentieuses à sa disposition (plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de pénalité, transaction) Le pôle est composé de 16 agents : 2 managers, 5 investigateurs, 5 enquêteurs, 1 expert technique, et 3 juristes. L'enquêteur a pour mission de mener des investigations en chambre et de terrain sur des dossiers de bénéficiaires de prestations maladie/maternité/accident du travail/ maladie professionnelle versées par la CPAM 94 pour lesquels une suspicion de fraude existe suite à une détection d'anomalies par voie interne (via des programmes nationaux, régionaux ou de la détection locale) ou suite à un signalement en provenance de partenaires et de tout public. Dans ce cadre, il procède aux investigations documentaires lui permettant de recueillir l'ensemble des pièces justificatives du dossier (recensement sur les outils métier de la documentation, échange avec les partenaires) et de réaliser une première analyse de la situation au regard de la législation en vigueur. Il réalise des enquêtes de terrain pour des dossiers pour lesquels il a conduit les investigations en chambre ou pour des dossiers instruits dans un premier temps par un investigateur fraude. Les enquêtes donnent lieu à déplacement chez l'interlocuteur, à convocation sur le site de la CPAM 94 ou à des auditions téléphoniques. Ainsi, peuvent être interrogés des assurés sociaux, des professionnels de santé, des employeurs, des organismes extérieurs tels que la Direction des finances publiques, les banques.L'enquête de terrain permettra d'obtenir des éléments matériels probants caractérisant la fraude. L'enquêteur est tenu de rédiger un rapport d'enquête en respectant le formalisme normé. Ce rapport est transmis au rédacteur ou attaché juridique amené à qualifier les faits juridiquement et à donner la suite contentieuse adaptée. L'enquêteur a, à ce niveau, un rôle majeur de mise en évidence des griefs. Il élabore, en étroite collaboration avec les juristes, le tableau de préjudice lié à son enquête. L'enquêteur enregistre l'ensemble de ses dossiers dans un outil de gestion national nommé OG3S et réalise le reporting attendu. Il doit également tenir des statistiques sur son activité. De manière subsidiaire, l'enquêteur réalise des enquêtes d'assujettissement et des enquêtes de solvabilité pour le service ainsi que pour la Commission de recours amiable, le Contentieux général ou le Recours contre tiers. Profil recherché: Diplôme ou formation souhaité Bac + 2 ou expérience en interne ou dans l'emploi Des connaissances législation sécurité sociale serait un plus Des connaissances juridiques seraient appréciées (droit de la sécurité sociale, droit pénal notamment) Conditions particulières de l'emploi : Formation par alternance sur 4 ou 5 modules Emploi soumis à assermentation et agrémentation Des déplacements sont à prévoir Contrat de travail : Le poste est ouvert en CDI et basé à Créteil dans un bâtiment neuf et agréable, doté d'espaces de détente et d'une salle de sport. La CPAM est à proximité directe de la ligne de métro 8 (Créteil Echat). Il s'agit d'un contrat à temps plein, composées par l'octroi de RTT en fonction du temps de présence. Notre organisme attache une attention toute particulière à la qualité de vie au travail. Afin de pouvoir concilier vie professionnelle et personnelle, vous bénéficiez notamment des horaires individualisés dit variables. Rémunération et avantages Le poste est ouvert sur 2 niveaux (classification institutionnelle) en fonction du profil du candidat : * 5A : 2026 € bruts mensuels * 5B : 2204 € bruts mensuels + 13ème mois au prorata du temps de présence + Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre sous conditions de présence) + Prime d'intéressement annuelle sous conditions de présence. + Titres-restaurant d'une valeur de 11,52€ par jour travaillé (pris en charge à 60% par l'employeur) + Prime de crèche jusqu'aux 3 ans de votre enfant pour les gardes en crèche ou par une assistante maternelle (environ 8 € par jour de crèche travaillé). + Prestations du CSE (billetterie, cinéma, parcs d'attraction, culture.). + Mutuelle employeur. Le processus de recrutement comprend une phase de tests et d'entretiens. Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d'Information
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A partir de 25 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Activités générales de sécurité sociale
Entreprise
CPAM du Val-de-Marne
Descriptif entreprise : Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN. Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées *...
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