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chargé opérations foncières H/F - EC20545 91 - EVRY COURCOURONNES
Offre n° 5398010
chargé opérations foncières H/F - EC20545
91 - EVRY COURCOURONNES - Localiser avec Mappy
Publié le 06 octobre 2024
chargé opérations foncières H/F - EC20545 Votre mission sera de contribuer à l'élaboration, la définition et la programmation de la politique foncière de GPS. Placé(e) sous la responsabilité du chef de service vous serez amené(e) à : - Mettre en œuvre les actes fonciers : définir et suivre les procédures de constitution de droits réels (servitudes, AOT, BEA.) de cessions et d'acquisitions adaptées, gérer des acquisitions amiables, par voie d'expropriation, par voie de préemption ; rédiger des délibérations et des actes afférents aux dossiers fonciers ; instruire l'ensemble des déclarations d'intentions d'aliéner, droits de priorité et droits de délaissement, du service. - Participer aux montages juridiques complexes (VEFA, division en volumes, copropriété ...) et aux procédures liées aux projet d'aménagement - Garantir juridiquement les actes et procédures liées au foncier et suivi des contentieux : recours DUP/ Expropriation, phase judiciaire de la procédure d'acquisition par voie de préemption - Apporter une expertise foncière sur les procédures et actes liés aux projets d'aménagement (TCA, convention de gestion, convention d'intervention foncière et de superposition d'affection, protocole.) - Assurer le suivi budgétaire de ses opérations et des enveloppes financières du service Spécificités du poste : Pics d'activité, déplacements sur le territoire ... ommandé
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 6 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
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