Juriste chargé des contrats de recherche partenariaux F/H - Droit, fiscalité (H/F) 38 - GRENOBLE
Offre n° 6038029
Juriste chargé des contrats de recherche partenariaux F/H - Droit, fiscalité (H/F)
38 - GRENOBLE - Localiser avec Mappy
Publié le 17 octobre 2024
Descriptif du poste: La Direction Recherche, Innovation, Valorisation, Europe (DRIVE) accompagne l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique et des activités de recherche et de valorisation de l'établissement. Elle est structurée autour de ses missions fondamentales : Un service d'appui au pilotage (SAP), un service en charge des partenariats de recherche institutionnels (S-PRI) et un service en charge de la valorisation et des partenariats avec les entreprises (S-VPE). Le S-VPE accompagne les scientifiques dans toutes leurs initiatives de transfert technologique et de valorisation des résultats de leurs recherches. L'UGA, dont Grenoble INP - UGA est composante à personnalité morale, a pour objectif d'accroitre l'activité en valorisation et en transfert des résultats de recherche via notamment l'acculturation. L'Unité de Service Innovation & Transfert de l'UGA (ITO@UGA) a été créée en janvier 2021 et intègre le S-VPE. Elle est constituée de 4 pôles métiers dont le pôle « contrats ». Placé sous l'autorité hiérarchique de la responsable du S-VPE et en lien fonctionnel avec les co-responsables du pôle Contrats d'ITO@UGA, vous aurez comme mission principale la mise en oeuvre de la politique de l'établissement en matière de propriété intellectuelle et de valorisation des résultats issus des laboratoires à travers la mise en place des contrats adéquats. Vous êtes en contact régulier avec les chercheurs des Laboratoires de recherche, la DGDRIV de l'UGA, les structures de valorisation des autres établissements du site, les filiales INPG SA et Floralis, et les entreprises. Vous collaborez au développement du pôle Contrats de l'unité de service ITO pour construire au sein de l'UGA une stratégie commune de gestion des dossiers et améliorer le service rendu aux usagers. Profil recherché: 1. Accompagner le montage des projets de recherche partenariaux et élaborer les contrats associés : * Encadrer juridiquement les échanges précontractuels (accords de confidentialité?) * Instruire les aspects techniques, financiers et juridiques des projets en cohérence avec la politique de l'établissement * Mettre en place et négocier les contrats de recherche partenariaux et plus largement les contrats en lien avec la valorisation (NDA, MTA, accords-cadres etc.) * Participer à la Commission Contrats de site * Coordonner les actions entre les laboratoires, les tutelles et les partenaires contractuels. 2. Participer aux actions de sensibilisation et de communication en valorisation : * Contribuer aux actions et contenus de communication du Service * Sensibiliser les scientifiques aux contrats en lien avec la valorisation 3. Aider au pilotage de l'établissement en matière de propriété intellectuelle (PI) : * Apporter une expertise juridique dans le domaine de la PI au S-VPE et/ou sa filiale INPG SA et dans le cadre de projets d'établissement plus vastes (ex accord-cadre?) * Produire des indicateurs relatifs aux contrats * Alimenter la base de données « Valtech» et contribuer à son évolution * Assurer une veille juridique Modalités de recrutement proposées · Prise de fonction souhaitée à compter du 12/11/2024 · Date limite de dépôt de candidature : 25/11/2024 · Poste ouvert uniquement aux contractuel.les (CDD) · Durée du contrat proposé : 14 mois · Catégorie A - corps Ingénieur.e d'études (IGE) · Conditions d'éligibilité : être titulaire d'un Bac+3 minimum Conditions de rémunération Fourchette salariale fournie à titre indicatif, de 2462euro (1er échelon) à 3053euro (7ème échelon), brut mensuel, prime incluse. La rémunération est fixée selon le reclassement de l'expérience significative pour le poste, sur les grilles de la fonction publique. Spécificités du poste Possibilité de télétravail (2jours/semaine) Temps plein possible sur 4,5 jours Expérience dans la fonction publique appréciée. Formation initiale juridique Pour la prise en compte de votre candidature => l'envoi d'un CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 14 Mois
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : 29 - 36 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Enseignement supérieur
Entreprise
GRENOBLE INP - UGA
Grand établissement public d'enseignement supérieur, pôle de recherche reconnu, élément fondateur de l'écosystème grenoblois : Grenoble INP, l'institut d'ingénierie et de management de l'Université Grenoble Alpes (UGA), occupe une place de premier plan dans la communauté scientifique et industrielle. Grenoble INP - UGA est membre de réseaux internationaux de formation et recherche en ingénierie et management. Il est reconnu dans les classements nationaux et internationaux. L...
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