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Chargé d'affaires en propriété intellectuelle et contentieux F/H - Qualité (H/F) 29 - DIRINON
Offre n° 6108128
Chargé d'affaires en propriété intellectuelle et contentieux F/H - Qualité (H/F)
29 - DIRINON - Localiser avec Mappy
Publié le 18 octobre 2024
Descriptif du poste: Rattaché à la cellule Innovation du laboratoire de R&D de l'entreprise, sa mission sera : · D'assurer le suivi du portefeuille de titres de propriété intellectuelle de l'entreprise, notamment de ses brevets et ses marques, en relation avec les services R&D et marketing. · D'évaluer la brevetabilité des nouveautés développées par l'entreprise, notamment en collaboration avec le service R&D, et de faire réaliser les recherches d'antériorité et de liberté d'exploitation afférentes par les conseils compétents. · De suivre les demandes de brevet de l'entreprise confiées aux cabinets de conseil en propriété industrielle ou des partenaires externes. · De prendre les mesures nécessaires à la protection du savoir-faire de l'entreprise (contrats de confidentialité, dépôts enveloppes e-soleau, procès-verbaux d'huissier, cahiers de laboratoire.) ainsi que concernant la veille concurrentielle. · D'assister le responsable de l'innovation, la direction et les autres services de l'entreprise sur toutes les questions de propriété industrielle. · D'assurer le suivi des procédures administratives et des contentieux, en relation avec les avocats de l'entreprise. · De participer à la rédaction, la relecture et la négociation de différents contrats, notamment concernant les clauses relatives à la confidentialité et à la propriété industrielle. · D'assurer le suivi des dossiers de Crédit Impôt Recherche et de Crédit Impôt Innovation, en lien avec la responsable R&D et le chargé de l'innovation, depuis l'évaluation de leur éligibilité jusqu'au suivi des dossiers justificatifs destinés à l'administration fiscale, en relation avec les prestataires de l'entreprise. · De conseiller et former les responsables de projets et les autres personnels impliqués dans ces dossiers de Crédit Impôt, et d'assister la direction et la responsable financière lors des déclarations annuelles et à l'occasion des inspections fiscales. Profil recherché: Titulaire d'une formation en PI (au minimum d'un certificat type CAPI ou CAB) vous avez une expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle ainsi que dans le domaine des contentieux. Une formation juridique, des participations à des rédactions de demandes de brevets et de la gestion des dossiers de Crédit Impôt Recherche (de préférence dans l'industrie cosmétique ou un domaine apparenté), seront également des compétences appréciées. Votre anglais est opérationnel, vous êtes rigoureux, pragmatique et capable de prises d'initiatives.
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A partir de 40 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Entreprise
TECHNATURE
Sous-traitant cosmétique, TECHNATURE est spécialisé depuis 1996 dans la création de produits cosmétiques sur-mesure. Notre expertise englobe la formulation, la fabrication et le conditionnement des produits sous les marques de nos clients, ainsi que la maîtrise des réglementations relatives à leur commercialisation, partout dans le monde.
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