Le service Juridique et Conformité, composé de 5 collaborateurs, regroupe les compétences garantissant la sécurisation juridique et contractuelle des actions et engagements de l'organisation. Il veille à la conformité aux textes réglementaires en vigueur (nationaux, européens, internationaux), ainsi qu’aux standards, règlements, chartes, politiques et autres actes internes ou de groupe. Il contribue à la gouvernance, éclaire la prise de décision stratégique, permet une gestion proactive, identifie et encadre les risques et engagements. Rattaché(e) au Responsable Juridique et Conformité, vous travaillez en collaboration étroite avec les 4 collaborateurs du service, et particulièrement, avec le Juriste Conformité pour tout ce qui concerne les activités liées aux NTIC. Le/la Juriste d’Affaires & NTIC contribue à la défendre les intérêts de l’organisation sur les plans stratégiques, contractuels et de gouvernance juridique et règlementaire, d’intégration et utilisation sûres de nouvelles technologies de l’information et de la communication. Missions 1 – En matière contractuelle - Apporter son soutien au Responsable Juridique dans le cadre de l’organisation et du traitement des aux Appels d’Offres, consultations et autre mise en concurrence, - Faire vivre et alimenter le clausier et les modèles contractuels du groupement, proposer des dispositions contractuelles favorisant le respect des standards, politiques et processus validés par la conformité et la mise en œuvre de garanties de résilience opérationnelle numérique : PRA/PCA, gestion des incidents, cybersécurité en concertation avec les experts concernés. - S’assurer de la bonne gouvernance contractuelle IT : procédures de tests, audits, gestion des sous-traitant, - Vérifier la bonne exécution contractuelle en lien avec les instances et services concernés, - Assurer le suivi et le bon respect des baux 2 - Conformité règlementaire en lien avec les NTIC - Piloter la conformité RGPD et DORA - Participer à la réalisation des études de conformité et analyses d'impacts des traitements mis en œuvre au niveau opérationnel et fonctionnel, - Traiter les demandes d'exercice de droits des personnes physiques, - Gérer les notifications de violations de données, - Participer à la mise en œuvre de la résilience opérationnelle notamment en termes de documentation relatives aux incidents et à leurs conséquences contractuelles et délictuelles (caractérisation, traçabilité, pilotage, escalade, remédiation). - Participer à la gouvernance et l’animation du RGPD, des exigences DORA et évolutions règlementaires - Elaborer et actualiser des processus et outils internes de gouvernance de la Protection des Données Personnelles en concertation avec le juriste conformité, - Contribuer à l’élaboration des tests et suivre la documentation et des résultats de tests de vulnérabilité, maintien en condition opérationnelle et reprise d’activité en lien avec le RSSI et les équipes de Résilience Opérationnelle, - Participer aux instances périodiques, internes et externes, sur la Gouvernance des Données et la conformité RGPD, avec les DPO des membres du Groupement (organismes assureurs), - Avec le juriste conformité, promouvoir le RGPD, la sécurité convergée et la résilience opérationnelle auprès des collaborateurs (actions de communication, de sensibilisation, de formation ou d'information). - Assistance à la Gestion de projets innovants - Contribuer à la Gestion des Projets d’entreprise concernant des données personnelles, - Coordonner au niveau opérationnel et fonctionnel des groupes de travail spécifiques (notamment dans le cadre de la démarche « Data by Design »), - Contribuer à la rédaction des contrats pour le volet « données personnelles ». 3 - Veille juridique et conformité - Assurer une veille législative et réglementaire, nationale et UE, en lien avec les missions susvisées - Partager les informations relatives aux évolutions et leur impact sur l’entreprise, - Adapter les processus et procédures de l’entreprise aux nouvelles exigences légales.Expérience, formation et compétences souhaitées - Connaissance de l’environnement légal et règlementaire en matière de distribution d’assurance - Maîtrise des principes de licéité, minimisation, sécurité et droits des personnes concernées - Connaissance des enjeux juridiques liés à la sécurité des systèmes d’information et d’IA, notamment en matière de transparence, de responsabilité et de risques - Compréhension et bonne connaissance des règles relatives aux baux commerciaux - Respect des principes éthiques et déontologiques dans la pratique du droit, notamment en matière de confidentialité, loyauté et indépendance - Capacité à mesurer les risques et les enjeux - Capacité à appréhender des procédures métiers très diverses - Connaissance des méthodes de contrôle interne Horaires - Convention forfait jours (217j) Pouvoir faire le trajet sans problème ou prévoir un déménagemen...