- Accueil France Travail
- Emploi
- Droit et justice
- Juriste d'entreprise
- Seine-Saint-Denis
- Aubervilliers
- Détail de l'offre 6494331
- Accueil France Travail
- Emploi
- Droit et justice
- Juriste d'entreprise
- Seine-Saint-Denis
- Aubervilliers
- Détail de l'offre 6494331
JURISTE F/H - Droit, fiscalité (H/F) 93 - AUBERVILLIERS
Offre n° 6494331
JURISTE F/H - Droit, fiscalité (H/F)
93 - AUBERVILLIERS - Localiser avec Mappy
Publié le 25 octobre 2024
Descriptif du poste: RATTACHEMENT Au sein de la Direction du Conseil et des Affaires Juridiques et sous l'autorité de la Cheffe du Service des Affaires Juridiques et Immobilière - Adjointe au Directeur, le Juriste Généraliste est garant de la sécurité juridique des actes et des procédures de la collectivité. MISSION Le titulaire du poste fournira une expertise juridique aux élus et aux services, rédigeant des actes complexes et anticipant les risques juridiques. Il suivra les procédures d'acquisition/cession et gérera le domaine public/privé. Il assurera la sécurité juridique du Conseil municipal et veillera au bon déroulement des instances municipales. Dans le cadre des missions juridiques, le titulaire du poste sera chargé de rédiger ou d'aider à la rédaction d'actes juridiques tels que les décisions du Maire, les arrêtés municipaux, les délibérations et les conventions. Il assurera également un contrôle interne sur la régularité des actes et procédures, rédigera des notes juridiques sur les questions posées par les services ou les élus, et gérera les contentieux en relation avec les avocats. De plus, il correspondra avec les avocats, huissiers, notaires, procureurs et partenaires institutionnels, participera aux réunions d'expertise et aux procédures de référés, et représentera la Ville devant les juridictions. Dans le domaine des affaires domaniales, il suivra les procédures de cession/acquisitiondes biens de la commune qui lui seront confiées. En ce qui concerne les missions liées aux assemblées, il assurera la sécurité juridique des actes proposés aux votes des élus, élaborera des procédures nécessaires au bon déroulement des assemblées, contrôlera la qualité des actes, suivra les délibérations et les conclusions de vote, et s'assurera du respect des obligations légales et règlementaires ainsi que celles issues du Règlement Intérieur du Conseil municipal. Profil recherché: · Formation supérieure en droit de niveau Master 2. · Maîtrise des domaines suivants : droit public, droit des collectivités, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit immobilier, droit foncier, droit associatif, ainsi que du droit privé lié aux collectivités territoriales. · Maîtrise des outils bureautiques tels que Word, Excel, PowerPoint, Outlook, ainsi que des progiciels métiers tels que Telerecours, Ciril, Fast-Actes, AIRS-Delib. · Expérience souhaitée au sein d'une direction juridique d'une collectivité territoriale de même importance. · Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, de l'Etat, des structures publiques et parapubliques · Compétence avérée dans la gestion de montages immobiliers complexes tels que les BEA, les baux à construction, les expropriations, les acquisitions et les cessions. · Connaissance approfondie de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales. · Cadre d'emploi catégorie A · Poste permanent à temps complet soit 37h30 par semaine (ouvrant droit à 23 jours de RTT) · Poste à pourvoir dès que possible · Lieu de travail : 2, rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS · Secret professionnel et obligation de réserve · 15 jours de RTT + 25 jours de congés annuels · Salaire en fonction des grilles Fonction Publique Territoriale + primes (SFT , primes semestrielles, primes sur objectifs...) · Prise en charge mutuelle · Participation au transport (75%) · Compte épargne temps · Comité National d'Action Sociale (CNAS) : cinéma, spectacles, sorties culturelles, voyages, sport...
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A négocier
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Entreprise
Ville d'Aubervilliers
Le titulaire du poste fournira une expertise juridique aux élus et aux services, rédigeant des actes complexes et anticipant les risques juridiques. Il suivra les procédures d'acquisition/cession et gérera le domaine public/privé. Il assurera la sécurité juridique du Conseil municipal et veillera au bon déroulement des instances municipales.
D'autres offres peuvent vous intéresser :
- (déjà vu)
Juriste-Acheteur (H/F)
GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - - 75 - PARIS 14
Horaires : Amplitude de 9h à 16h30 du lundi au vendredi (à adapter en fonction des besoins) DESCRIPTION DU POSTE Rattaché(e) à la Direction de l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et du...
CDI - Temps plein
Publié il y a 2 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
JURISTE DGCI/DOMI CONSTRUCTION - CDI - SMABTP PARIS (H/F)
75 - PARIS 15
Description de l'entreprise Avec plus de 4 400 collaborateurs, SMABTP assure pour l'ensemble de leurs besoins en assurance plus de 180 000 clients et sociétaires : entreprises, professionnels,...
CDI - Temps plein
Publié hier
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Juriste / Pôle assurances H/F (H/F)
SOGETREL - 92 - ISSY LES MOULINEAUX
Description de l'entreprise En première ligne de la transformation numérique des entreprises et des territoires depuis plus de 35 ans, le Groupe Sogetrel contribue à la qualité de vie des citoyens,...
CDI - Temps plein
Publié il y a 22 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Juriste Marchés Publics (H/F)
OPCO MOBILITES - 92 - BOULOGNE BILLANCOURT
Au sein de la Direction des achats, marchés publics et moyens généraux , et sous l'autorité de la responsable du Pôle des achats et marchés publics, vos missions sont les suivantes : Conseiller et...
CDI - Temps plein
Publié il y a 6 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Juriste (H/F)
MAIRIE - 95 - GARGES LES GONESSE
La Ville recrute un Juriste (F/H) Le/la juriste est placé sous la responsabilité du Directeur des affaires juridiques. Il/Elle assure des missions de conseil juridiques et de veille juridique sur...
CDD - Temps plein
Publié il y a 29 jours
CDD
Temps plein - (déjà vu)
Chargé.e de mesures socio-judiciaires (H/F)
ASSOEDY - 78 - VERSAILLES
Sous la hiérarchie de la responsable d'antenne de Versailles, le.la chargé.e de mesures socio-judiciaires assure la mise en œuvre des mesures judiciaires confiées par le parquet, les juges...
CDI - Temps plein
Publié il y a 7 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Juriste (H/F)
75 - Paris
Nous recherchons un(e) juriste dynamique et motivé(e) pour rejoindre notre équipe juridique au sein de ECO ENERGIE. Vos missions : Conseiller et accompagner les différents services de l'entreprise...
CDI - Temps plein
Publié il y a 26 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Juriste (F/H)
EXPECTRA - 92 - Neuilly-sur-Seine
En qualité de Juriste Immobilier & Assurance H/F, votre responsabilité est de garantir la conformité légale des opérations immobilières et d'apporter conseil, dans les domaines juridiques liés aux...
CDI - Temps plein
Publié hier
CDI
Temps plein - (déjà vu)
JURISTE DROIT DES SOCIETES H/F / CDI / CHAMPS SUR MARNE (H/F)
ENDRIX GRP - 77 - Champs-sur-Marne
Nous (re)connaitre ? Depuis 45 ans, Endrix, c'est une équipe de plus de 600 collaborateurs investis aux côtés des dirigeants et directions financières. Présents sur une trentaine d'implantations en...
CDI - Temps plein
Publié il y a 22 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Juriste - Hygiène, sécurité, environnement (HSE) - F/H (H/F)
SNCF GARE DE ST DENIS STADE DE FRANCE - 75 - Paris
Juriste - Hygiène, sécurité, environnement (HSE) Publiée le 24/09/2024 Description de l'employeur Rejoignez un environnement stimulant et des équipes passionnées qui mettent leur talent et leur...
CDI - Temps plein
Publié aujourd'hui
CDI
Temps plein
Découvrez d'autres services web
Réussir son CV et sa lettre de motivation
Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.
B.A.BA Entretien
Apprenez à préparer votre prochain entretien.
Informations sur le marché du travail
Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.
Simulateurs d'aides et allocations en cas de reprise d'emploi
Estimez vos futures ressources financières sur les 6 prochains mois.
- Voir plus de services (Emploi store)