Référence CSP: MINT_BA030ATC-92474 Groupe RIFSEEP : 1   Vos activités principales : Sous l'autorité et le contrôle du ministère de l'intérieur, le système d'immatriculation des véhicules (SIV) compte plus de 27 millions d'opérations enregistrées par an, réalisées par France Titres (ex ANTS), les Préfectures dotées d'un CERT CIV et les partenaires habilités. La section Modifications-Corrections est plus particulièrement chargée des opérations suivantes : - instruire la modification de l'état civil d'un titulaire de certificat d'immatriculation ou bien la modification des caractéristiques techniques d'un véhicule automobile ; - répondre aux sollicitations des usagers, des administrations et des partenaires de confiance ; - traiter les demandes de remboursement.   Dans ce contexte, l'agent instructeur a en charge : - l'instruction, le contrôle et la validation des dossiers dématérialisés de demande d'immatriculation et traitement des autres missions dont les remboursements ; - l'entretien de ses connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction des dossiers ; - le développement de sa propre montée en compétence et de sa polyvalence.   Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité et de la lutte contre la fraude, avec un objectif du zéro papier. Votre environnement professionnel : Activités du service Le centre d'expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétaire général de la Préfecture du Gard. Il a en charge l'instruction des demandes d'immatriculation des véhicules automobiles au profits des 23 départements du sud de la France métropolitaine.   Composition et effectifs du service Le CERT est organisé en un pôle instruction comprenant 3 sections chargées de l'instruction et d'un bureau de lutte contre la fraude. Le CERT est constitué de 64 agents dont une Directrice, le pôle instruction comprenant la section véhicules importés, la section modifications/corrections et la section téléprocédures ; et le bureau de lutte contre la fraude.