UN CHARGE DE MISSION FONCIER F/H - Commercial (H/F) 06 - MENTON
Offre n° 6819250
UN CHARGE DE MISSION FONCIER F/H - Commercial (H/F)
06 - MENTON - Localiser avec Mappy
Publié le 31 octobre 2024
Descriptif du poste: En votre qualité de Chargé de mission foncier, vos missions seront les suivantes : - Piloter les acquisitions et cessions des biens communaux (demande d'avis de valeur à France Domaine, travail avec les géomètres et notaires, demandes de renseignements hypothécaires.) - Piloter la rédaction des conventions et baux d'occupation de longue durée des biens communaux en lien avec les services concernés - Rédiger les actes juridiques si besoin dont les délibérations ou décisions - Constitution et mise à jour des tableaux de bord de suivi des acquisitions / ventes / occupations temporaires / baux / veille foncier économique. - Gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner, de l'instruction à la préemption. - Recherche du statut privé ou public des biens, des chemins à la demande des administrés et des services techniques - Régularisations cadastrales, procédures de désaffectation et déclassement - Appréhension des biens sans maître (repérage des biens vacants et suivi de la procédure) - Mise à jour du logiciel ASECH (répertoire des biens communaux) Profil recherché: Profil : - Recrutement statutaire ou contractuel dans le cadre d'emploi des Attachés territoriaux - Formation supérieure dans le domaine du droit public, du patrimoine et de l'urbanisme. - Idéalement formation notariale option droit public - Connaissance de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales - Expérience confirmée dans un poste similaire (minimum 3 ans) Temps complet / 38h + RTT Rémunération statutaire + régime indemnitaire Prime de fin d'année Tickets Restaurants
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 6 Mois
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : A partir de 30 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Entreprise
Le service de l'Urbanisme de la Ville de Menton a en charge les démarches liées à la réalisation de travaux qui modifient un bien immobilier et soumis à autorisation de la commune, ainsi que du plan de mise aux normes d'accessibilité sur le territoire, Menton ayant entamé un vaste programme de mise en accessibilité de ses bâtiments publics et de sa voirie. Il intervient également sur les questions cadastrales, sur le respect du Plan Local d'Urbanisme ou PLU et sur l'exercice du ...
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