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Offre n° 7582120
juriste H/F - EC20169
41 - VINEUIL - Localiser avec Mappy
Publié le 15 novembre 2024
juriste H/F - EC20169 Appui et conseil juridique : Conseiller les élus et les services et alerter sur les risques juridiques. Sécuriser la prise de décision. Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre. Fournir une argumentation juridique d ... ssier. Analyser l'impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports ... Réaliser des notes d'étude. Intervenir d ... roupes de travail ou des réunions. Veille Juridique : Analyser et alerter sur les évolutions législatives Veille Juridique ou jurisprudentielles. Pré-contentieux et Contentieux : Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes...) en collaboration étroite avec le service demandeur. Suivre la procédure : garant du respect des délais de procédure. Gérer les relations avec les tribunaux et les avocats mandatés par la collectivité. Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi...). Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (Sagace, télérecours..).
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
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