Référence CSP: O016241/114000594 Chef(fe) du service des affaires générales et juridiques Missions principales de gestion des affaires juridiques, instances, assurances, suivi des documents structurants du SDIS et gestion administrative du patrimoine immobilier : * Affaires juridiques : o Conseils et appui juridique des services, o Gestion des précontentieux et contentieux, o Gestion des contraventions et avis de paiement des forfaits post-stationnement (FPS), o Suivi des délégations de compétences, o Elaboration et diffusion du recueil des actes administratifs (RAA), o Veille juridique et rédaction de notes administratives et d'études juridiques, o Représentation du SDIS auprès des auxiliaires de justice, des juridictions et des agents, * Instances : o Organisation et suivi des instances du SDIS, o Gestion du suivi de la désignation des membres du conseil d'administration du SDIS (CASDIS) aux diverses instances et commissions, o Suivi et mis à jour du guide relatif à la composition des instances, o Mise à jour du RI du CASDIS, o Réalisation, archivage et gestion du suivi des délibérations (contrôle de légalité et affichage), * Assurances : o Coordination et conseil entre l'AMO et les services concernés du SDIS lors du renouvellement du marché assurances, o Gestion des sinistres en responsabilité civile (RC), dommages aux biens (DAB), tout risques matériels (TRM), * Suivi des documents structurants du SDIS : o Suivi et mise à jour du règlement intérieur du SDIS, o Suivi général de l'ensemble des notes de service, notes administratives et guides, o Suivi et mise à jour de l'arrêté conjoint relatif à l'organisation du SDIS, o Suivi et mise à jour des actes relatifs aux services minimums et à l'organisation du service en situation de grève, o Suivi de la délibération relative à la tarification des interventions du SDIS, * Gestion administrative du patrimoine immobilier : o Acquisition, location et vente de biens immobiliers, o Gestion des demandes d'établissement de servitudes et conventions immobilières, o Régularisation progressive des erreurs cadastrales existantes, o Gestion des conventions SDIS-collectivités notamment pour l'entretien ménager et espaces verts, * Dispose d'un secrétariat.