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INSTRUCTEUR DU PÔLE DÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA MENACE À L'ORDRE PUBLIC (H/F) 77 - Seine et Marne
Offre n° 8558732
INSTRUCTEUR DU PÔLE DÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA MENACE À L'ORDRE PUBLIC (H/F)
77 - Seine et Marne
Publié le 30 novembre 2024
Référence CSP: MINT_BA077ATB-93870 Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Instruction des dossiers de demandes de titre de séjour potentiellement frauduleux : - Détection de la fraude sur dossier « papier » mais également sur les plateformes dématérialisées de demande de titre de séjour. - Préparation des saisines du Procureur de la République au titre de l'article 40 du CPP. - Caractérisation de la fraude, étude et analyse des dossiers. - Propositions de décisions à la cheffe de pôle, rédaction des arrêtés. - Audition des usagers dans le cadre des suspicions de fraude et à la demande de la DGEF. - Procéder au recueil des données statistiques. - Participation et coordination à la mise en œuvre du droit de communication avec les organismes partenaires (Pôle Emploi, Caf, Cnav, Cpam..). Instruction des dossiers ordre public : - Contrôle des casiers judiciaires et autres fichiers ; - Demandes d'enquêtes et rapports à la DIPN ; - Organisation et suivi de la commission du titre de séjour (en binôme) ; - Traitement des dossiers revêtant un volet ordre public : instruction des dossiers, rédaction des procédures contradictoires et des mesures administratives (ex : retraits de titres, OQTF) ; - Accueil des usagers convoqués par le pôle ; Poste susceptible d'évolution en fonction des nécessités du service. Votre environnement professionnel : Activités du service : Le pôle départemental de lutte contre la fraude et la menace à l'ordre public est chargé de la gestion des dossiers des étrangers auteurs de troubles à l'ordre public pour l'ensemble du département, et de la fraude principalement en ce qui concerne l'arrondissement de Melun. Composition et effectifs du service - 1 Cheffe de pôle A - 1 adjoint au chef A - 2 Instructeurs B - 1 Secrétaire C Liaisons hiérarchiques La cheffe de pôle, l'adjoint à la cheffe de pôle, la Directrice de l'immigration et de l'Intégration Liaisons fonctionnelles L'ensemble de la direction de l'immigration et de l'Intégration de Seine-et-Marne, le cabinet du préfet, les Sous-Préfectures du département, forces de l'ordre, Tribunal judiciaire de Melun, établissements pénitentiaires, organismes sociaux, cabinets d'avocats.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Entreprise
Préfecture de Seine-et-Marne
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