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AGENT(E) DE SURVEILLANCE ET DE POLICE DU DOMAINE (H/F) 31 - Garonne (Haute)
Offre n° 8880643
AGENT(E) DE SURVEILLANCE ET DE POLICE DU DOMAINE (H/F)
31 - Garonne (Haute)
Publié le 06 décembre 2024
Référence CSP: 2024-1496137 Assure sous la conduite du responsable de l'unité, les missions suivantes, en lien étroit avec le gestionnaire domaine: Gestion de l'occupation du domaine : - Patrouille et réalise des états des lieux réguliers sur l'ensemble du linéaire du canal et de ses dépendances - Surveille le domaine public fluvial (DPF) et rédige des rapports sur les atteintes (occupations sans titre, dégradations, prises d'eau non déclarées, etc.) - suit et gère la liste d'attente, et attribution des emplacement libres Suivi des procédures contentieuses : - Application et suivi de la procédure contentieuse pour les occupations illicites : rédaction des actes ( PV de constat d'occupation, PV de constatation et de mise en demeure, contravention de grande voirie, constat d'état d'abandon) - Tient à jour un tableau de suivi des procédures contentieuses engagées ; Relation avec les usagers : - Informe les usagers sur le terrain pour ce qui à trait à la réglementation relative au DPF
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Un pôle ministériel formé par trois ministères, ouvrant à plus d'une centaine de métiers pour répondre à des enjeux essentiels de notre époque tels que notamment la transition écologique, la lutte contre le dérèglement climatique, mais également la prévention des risques, le développement d'une mobilité durable et innovante, la construction de nouveaux logements et la rénovation du parc existant, la réduction des inégalités entre nos territoires, et le rayonnement mariti...
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