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JURISTE (H/F) - NOISY-LE-SEC 93 - Seine Saint Denis
Offre n° 8881751
JURISTE (H/F) - NOISY-LE-SEC
93 - Seine Saint Denis
Publié le 06 décembre 2024
Référence CSP: O093241/204000709 Sous la responsabilité du. de la Cheffe des Affaires Juridiques, des Assemblées, vous rédigez des actes (arrêtés, décisions et délibérations) et participez à leur sécurisation par l'élaboration des procédures et d'outils de suivi. Vous participez également à la gestion du patrimoine par l'élaboration et la mise à jour de conventions ainsi que d'actes relatifs à la gestion du domaine bâti de la ville. De façon secondaire, vous avez en charge la gestion des contentieux et avez un rôle de conseil auprès des services. Missions principales : Actes - Rédige et vérifie la validité juridique des actes, - Elabore d'une procédure dédiée à la sécurisation des actes, - Elabore des actes types. - Assure une veille juridique Gestion du patrimoine - Participe à la gestion du patrimoine par l'élaboration et la mise à jour de conventions ainsi que d'actes relatifs à la gestion du domaine bâti de la ville. Missions secondaires : Activités de conseil - Participe à la gestion du patrimoine par l'élaboration et la mise à jour de conventions ainsi que d'actes relatifs à la gestion du domaine bâti de la ville. Règlement des conflits et gestion des contentieux - Analyse la nature des conflits, - Rédige les mémoires, - Informe les élus et les services des procédures,
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Communes
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