Juriste Droit de la Santé et Responsabilité médicale (F/H) 69 - Lyon 2e Arrondissement
Offre n° 9134640
Juriste Droit de la Santé et Responsabilité médicale (F/H)
69 - Lyon 2e Arrondissement - Localiser avec Mappy
Publié le 05 juillet 2025
RESPONSABILITÉS : Les Hospices Civils de Lyon constituent le 2ème CHU de France. Ils regroupent 13 établissements pluridisciplinaires ou spécialisés, 24 pôles d'activité médicale et plus de 5 300 lits et places. Ils représentent un budget de 1,7 milliards d'euros et emploient 4 500 ETP médicaux et 18 000 ETP non médicaux. La direction des affaires juridiques, composée de 9 personnes, réalise ses missions de gestion et d'expertise juridiques pour tous les établissements des groupements des HCL, pour toutes les directions transversales et pour la gouvernance. Le(a) juriste a pour mission d'apporter un conseil juridique, de rédiger et d'analyser des textes juridiques et d'assurer la gestion pré-contentieuse et contentieuse des dossiers relevant de son domaine d'intervention. Il(elle) prend en charge, plus particulièrement les dossiers relevant du droit de la santé et de la responsabilité médicale. Dans ce cadre, il(elle) est en relation étroite avec les professionnels de santé ainsi que les directions en charge de la relation avec les usagers des différents groupements. Il(elle) est également en relation avec les acteurs du monde judiciaire (avocats et assureur). Le(la) juriste peut être amené(e) à assurer certaines missions de ses collègues pendant les absences de ces derniers et participe à la mission de permanence juridique. Plus largement, il(elle) travaille en lien avec l'ensemble des secteurs de la DAJ. PROFIL RECHERCHÉ : • DROIT DES PATIENTS : o Rôle de conseil et de sécurisation des procédures sur toute question relevant du droit de la santé ; o Gestion et instruction des dossiers contentieux en lien avec la thématique, soit directement (rédaction des écritures en défense et représentation des HCL devant les juridictions) soit en lien avec l'avocat mandaté par les HCL (élaboration de la stratégie de défense, validation des écritures) ; o Elaboration de notes juridiques / retour sur jurisprudence. · RESPONSABILITE MEDICALE : o Gestion, instruction et suivi des dossiers de responsabilité médicale, en lien avec les assureurs des HCL (analyser la réclamation, collaborer avec les équipes médicales, participer à la constitution des dossiers pour les expertises, élaboration de la stratégie de défense, validation des écritures) ; o Suivi des procédures judiciaires / CCI en lien avec les assureurs, les médecins-conseils et les avocats ; o Suivi des provisions pour litige. · AUTRES MISSIONS: o Participation à l'élaboration et la rédaction des documents et supports d'information à visée pédagogique et sensibilisation des professionnels ; o Analyse des sources de risques et de contentieux afin de les anticiper ; o Rédaction de veilles et prospectives juridiques. Savoirs et savoir-être: • Diplôme : formation juridique en droit de la santé (bac +5) ; • Connaissances en matière de responsabilité médicale ; • Maitrise des outils bureautiques ; • Expérience en gestion de dossiers de réclamations, plaintes et litiges indemnitaires. • Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe, sens de la communication ; • Sens de l'organisation et des responsabilités ; • Esprit de synthèse et capacité à rendre compte ; • Discrétion, disponibilité et autonomie ; Poste classé à repos fixe sur la base de 39h par semaine, avec 20 RTT Poste situé dans les locaux du siège administratif des HCL, 3 quai des célestins 69003 Lyon, avec des déplacements occasionnels en fonction des réunions et instances prévues.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 3 Mois
Contrat travail
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
Employeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Les Hospices Civils de Lyon, ce sont 13 hôpitaux publics, tous animés par une triple mission : le soin, la recherche et l'enseignement. Nous formons ensemble une communauté de 24 000 femmes et hommes, soignants et non soignants, partageant une seule et même vocation : soigner et prendre soin de chaque patient, quelles que soient sa situation et ses pathologies, tout au long de sa vie.
D'autres offres peuvent vous intéresser :
(déjà vu)
Juriste Droit de la Construction F/H (H/F)
CAP INGELEC SA - 69 - Lyon 1er Arrondissement
Pour accompagner la croissance de la société, le Service Juridique, actuellement composé de 8 personnes, recherche un(e) Juriste Droit de la Construction F/H pour être basé(e) au sein de notre agence...
CDI - Temps plein
Publié il y a 4 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste fiscaliste prix de transfert (H/F)
CRESCENDO LYON - 69 - LYON 06
CRESCENDO Lyon Brotteaux, Agence d'emploi Tertiaire et Cadres, recrute pour le compte de son client, un cabinet de conseil en fiscalité et droit des affaires, un Juriste fiscaliste prix de transfert...
CDI - Temps plein
Publié il y a 8 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste Spécialisé en Droit des Biens H/F (H/F)
CRESCENDO LYON - 69 - Lyon 3e Arrondissement
Crescendo Lyon Brotteaux, Agence d'Emploi Tertiaire et Cadres, recrute pour le compte de l'un de ses clients, un Juriste spécialisé en droit des biens H/F. Au sein d'une équipe de neuf...
CDI - Temps plein
Publié il y a 8 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Alternance - Juriste en droit des affaires (H/F)
FIRST STOP - 69 - ST PRIEST
Alternance - Juriste Droit Des Affaires H/F Les missions du poste La société : Bridgestone en Europe, en Russie, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique (BSEMIA), dont le siège social se trouve à...
CDD - Temps plein
Publié il y a 8 jours
CDD
Temps plein(déjà vu)
Conseiller juridique - droit rural (H/F)
MARCON JULIEN - 69 - LA TOUR DE SALVAGNY
Poste basé à La Tour de Salvagny (69). Type de contrat : CDI Temps plein, remplacement Rémunération fixe selon profil, entre 35-40K€, versée sur 13mois. Prime de performance annuelle,...
CDI - Temps plein
Publié il y a 8 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste (H/F)
MANPOWER FRANCE - 69 - Lyon 1er Arrondissement
Manpower LYON TERTIAIRE recherche pour son client, un acteur du secteur de l'Electricité et du Gaz, un Juriste Droit Public / Énergie (H/F) Dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité lié...
Intérim - Temps plein
Publié il y a 6 jours
Intérim
Temps plein(déjà vu)
Juriste Achats (H/F)
PROMAN - 69 - LYON 04
Proman Expertise, agence spécialisée « hautes compétences » et filiale du Groupe Proman (plus de 400 agences en France, 2800 collaborateurs sur 13 pays, 75 000 intérimaires en mission chaque jour),...
Intérim - Temps plein
Publié aujourd'hui
Intérim
Temps plein(déjà vu)
Gestionnaire recouvrement en voie d'exécution (H/F)
LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS TERTIAIR - 69 - Lyon 2e Arrondissement
Notre agence relation client propose pour l'un de ses clients, un organisme de crédit, un chargé de recouvrement en voie d'exécution. Placé sous la responsabilité du Responsable...
CDD - Temps plein
Publié hier
CDD
Temps plein(déjà vu)
Juriste spécialisé en contrats spéciaux H/F (H/F)
CRESCENDO - 69 - LYON 06
Crescendo Lyon Brotteaux, Agence d'Emploi Tertiaire et Cadres, recrute pour le compte de l'un de ses clients, un Juriste spécialisé en contrats spéciaux H/F Au sein d'une équipe de neuf...
CDI - Temps plein
Publié il y a 8 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste en droit des étrangers - F/H (H/F)
FORUM REFUGIES - 69 - LYON 01
Type de contrat : CDD - 4 mois Lieu : CRA - Lyon Rémunération et avantages : * Salaire brut mensuel à partir de 2 458 € - Prime fixe liée à l'indemnité de la conférence des métiers (actuellement...
CDD - Temps plein
Publié il y a 20 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
CDD
Temps plein
Découvrez d'autres services web
Réussir son CV et sa lettre de motivation
Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.
B.A.BA Entretien
Apprenez à préparer votre prochain entretien.
Informations sur le marché du travail
Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.
Simulateur en cas de reprise d'emploi salarié
Estimez vos droits aux allocations et aides.
- Voir plus de services (Emploi store)