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Juriste Senior Coporate & Contrats H/F 84 - AVIGNON
Offre n° 9213837
Juriste Senior Coporate & Contrats H/F
84 - AVIGNON - Localiser avec Mappy
Publié le 19 juin 2024
Qui sommes-nous ? Acteur indépendant de la production d'énergie renouvelable en France, la société MELVAN est née de l'association de fondateurs impliqués depuis plusieurs dizaines d'années dans les EnR. Acteur intégré , MELVAN gère l'ensemble du cycle de vie d'une centrale électrique : depuis l'identification des sites jusqu'au démantèlement, en passant par les phases de financement, de construction et d'exploitation. MELVAN investit dans des actifs de production d'électricité renouvelables matures tels le photovoltaïque et l'éolien, en y adossant lorsque cela est pertinent des moyens de stockage. MELVAN détient un portefeuille de projets en forte croissance, à différents stades de développement, avec un objectif de 2 GW en développement et 100 MW en construction ou exploitation d'ici 2025. MELVAN se caractérise par ses valeurs, sa taille humaine, son indépendance, son agilité, son circuit décisionnel court, efficace et transparent, l'expérience de ses équipes, sa capacité à co-développer des projets de territoire, à proposer des montages techniques et juridiques innovants, à associer toutes les parties prenantes et à adresser toute taille et typologie de projets. Les dirigeants et les salariés de MELVAN portent avec fierté et conviction les valeurs de l'entreprise, qui ont été définies ensemble : Proximité, Indépendance, Diversité, Audace et Plaisir. Rejoignez MELVAN, engagez-vous au service de la Révolution Energétique et vivez une aventure entrepreneuriale passionnante ! Avantages : * RTT * Mutuelle Droit des sociétés : - Création des sociétés et formalités (rédaction statuts, domiciliation) dont vous avez la charge, participation active aux réflexions sur la structuration du groupe notamment en vue du financement des projets ENR en relation avec la Direction Financière et la Direction Générale ; - Gestion de la vie sociale des sociétés du groupe (planification, convocation, rédaction des rapports et PV, tenue des registres et des tableaux de suivi, accomplissement des formalités légales, ouverture/fermetures établissements secondaires.) et plus particulièrement des sociétés tête de groupe, et des sociétés objet de partenariat ; - Organisation, participation aux comités et aux assemblées générales des sociétés du groupe ; - Participation à toutes opérations courantes (approbation des comptes, distribution, changement de dirigeants ou de siège, modifications statutaires.) ; - Participation à toutes opérations exceptionnelles (augmentation/réduction de capital, fusion, transformation, restructuration, émissions de valeurs mobilières, due-diligence .) ; - Participation et suivi des opérations de M&A sociétés / projets (data room M&A, audits, analyse, contractualisation, garantie actif/passif,.) ; - Gouvernance : veille à la corporate gouvernance du groupe (mandats, délégations de pouvoirs.) et mise en place des process y afférents ; Droit des contrats : - Rédaction, validation, analyse et suivi de contrats commerciaux divers : NDA, LOI, pactes d'actionnaires, contrats d'apporteur d'affaires ; - Rédaction, validation, analyse et suivi des conventions intragroupe (conventions de trésorerie, conventions de service, audits juridiques, gestion administrative, .) ; - Financement : analyse et support contractuel à la Direction du financement (relecture, négociation des financements bancaires, financements participatifs, suretés, convention de subordination, KYC..) ; - Construction et exploitation : analyse, rédaction et suivi des contrats liés à la construction en support à la Direction des Opérations (EPC ou lots de construction des centrales, AMO, commandes matériels, vérification des contreparties .) ; - Energie : révision des contrats de vente d'électricité (Corporate Power Purchase Agrement, autoconsommation, valorisation de garanties d'origine, mécanisme de capacité) ; et participation à la montée en compétence des équipes sur des volets réglementaires et juridiques concernant les nouveaux marchés de l'énergie : stockage par batteries, production d'hydrogène vert, fourniture de services systèmes au réseau public. Vous coordonnez les intervenants extérieurs : CAC, avocats, notaires, actionnaires, guichet unique, auditeurs juridiques Dans la phase de croissance et de structuration que connait Melvan, vous participez à la création des processus clés liés à vos fonctions et en assurez ensuite le suivi. Missions transverses et leadership : - Suivi de la propriété intellectuelle (marques, logo,
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 6 An(s)Cette expérience est indispensable
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