juriste charge assemblees H/F - EC22544 93 - Montfermeil
Offre n° 9313201
juriste charge assemblees H/F - EC22544
93 - Montfermeil - Localiser avec Mappy
Actualisé le 13 janvier 2026
juriste charge assemblees H/F - EC22544 En ... ttre votre expertise juridique au service de projets concrets et utiles à tous - Devenez un acteur central de la ... tutionnelle en pilotant les travaux des Assemblées et en sécurisant les décisions de la collectivité. Référent RGPD et CADA, vous agirez pour une administration moderne, transparente et conforme. Partagez vos savoirs en animant des formations et contribuez activement au développement des compétences internes. Vos principales missions seront : Assistance et conseil juridiques Apporter une expertise juridique aux élus et aux services, Rédiger les actes complexes, gérer les contentieux et précontentieux, Accompagner les projets structurants et prévenir les risques juridiques, Remplacer la responsable des affaires juridiques, des assemblées et des assurances en cas d'absence. Suivi des registres et réglementations spéciales -Tenue du registre des syndicats, -Suivi juridique et administratif des taxis et licences, -Gestion des demandes de débits de boissons temporaires, hospitalisations s ... ntement... Référent(e) RGPD / DPO interne –Correspondant CADA (PRADA) -Accompagner les services d ... se en conformité RGPD, -Tenir les registres, piloter les actions de mise en conformité, assurer la relation avec la CNIL, -Informer et sensibiliser les élus et les services, -Assurer l’accès aux documents administratifs (PRADA) et répondre aux demandes de réutilisation des informations publiques. Contribution au rayonnement de l’école de formation interne -Participer activement à la stratégie RH de la collectivité via des dispositifs de formation adaptés. Coordination et pilotage des actes réglementaires et des travaux des Assemblées -Assurer un pré-contrôle juridique et administratif des projets de décision soumis aux instances, -Garantir la conformité et la transmission des actes au titre du contrôle de légalité, -Organiser les réunions des commissions municipales et assurer le suivi des séances du Conseil Municipal, -Veiller au respect des délais de transmission, à la validité juridique des actes, et au développement de la dématérialisation des assemblées, -Assurer la publication légale des actes.
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
-
Travail en journée
Profil souhaité
Expérience
- 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Employeur
Mairie de Montfermeil
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