Référence CSP: O044241/212000388 Atlantic'eau est un syndicat mixte desservant en eau potable près de 254 000 abonnés répartis sur 145 communes de Loire-Atlantique, 2 communes de Vendée et 1 commune du Maine et Loire. Atlantic'eau réalise un programme d'investissements - renouvellement réseau et ouvrages structurants - important, estimé à 150 M. sur les 5 prochaines années. Le périmètre d'exécution de la compétence est découpé en neuf territoires. Reconnu pour son savoir-faire, atlantic'eau développe en toute indépendance une expertise autour de la qualité de l'eau. Sous la responsabilité de la responsable du service administratif, vous serez chargé d'assister le service administratif dans toutes ses dimensions juridiques. Vous assisterez la responsable du service administratif dans le traitement des affaires juridiques générales du service : - Accompagnement dans le traitement des dossiers de précontentieux et de contentieux relevant des affaires générales interservices - Assistance juridique sur les dossiers internes aux services d'atlantic'eau, pré-contrôle juridique interne des actes administratifs (délibérations, décisions du bureau et du Président) - Accompagnement juridique sur le volet « communication » de la collectivité (CADA, protection des données...) - Réalisation d'une veille juridique sur le fonctionnement global et les procédures internes du service administratif - Participation à la rédaction d'actes juridiques relatifs aux affaires foncières : conventions de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable, conventions d'occupation du domaine public ou privé, - Contrôle juridique des projets d'actes notariés Vous assisterez le pôle marchés publics dans la sécurisation de ses procédures internes : - Rédaction d'un règlement de la commande publique - Rédaction de notes juridiques internes selon les besoins (modalités de mise en ½uvre des achats innovants, clauses développement durable....) - Accompagnement du pôle dans la rédaction de clauses types des cahiers des charges - Assistance dans le suivi du règlement amiable des litiges et du contentieux le cas échéant - Veille juridique de la commande publique - Élaboration d'une nomenclature d'achat adaptée aux besoins d'atlantic'eau