- Accueil France Travail
- Emploi
- Fonction publique
- Adjoint administratif
- Seine-Maritime
- Détail de l'offre 9452705
INSTRUCTEUR CONTENTIEUX (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME (H/F) 76 - Seine Maritime
Offre n° 9452705
INSTRUCTEUR CONTENTIEUX (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME (H/F)
76 - Seine Maritime
Actualisé le 30 juin 2024
Référence CSP: O076240/601382251 Le département de la Seine-Maritime recrute SERVICE RSA DROITS ET DEVOIRS La Direction de l'action sociale et de l'insertion (DASI) pilote notamment la politique départementale d'insertion et d'accès à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans toutes ses composantes : accès au droit, orientation vers un parcours, dispositifs et actions d'accompagnement et de retour à l'emploi, contrôle des allocataires, en lien étroit avec l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du champ de l'insertion et de l'emploi. Le service RSA, droits et devoirs et l'unité RSA, contentieux, fraude en particulier, est en charge de la gestion du droit RSA : lutte contre la fraude (qualification des situations et sanctions), traitement des dossiers de pré-contentieux et de contentieux (recours administratifs et recours devant le tribunal administratif), gestion des indus RSA transférés, ouvertures de droit RSA non déléguées à la CAF. L'unité travaille en relation étroite avec les organismes payeurs (CAF et MSA) et avec la direction juridique de la collectivité. MISSIONS : Vous étudiez et analysez les rapports de contrôles transmis par les organismes payeurs (CAF et MSA), qualifiez la fraude et préparez le cas échéant les éléments d'analyse en vue d'une présentation des dossiers en équipe pluridisciplinaire départementale pour l'application d'une sanction. Vous proposez des projets de décision sur les situations analysées. Vous étudiez et instruisez les recours administratifs (pré-contentieux) et recours contentieux en matière de RSA, et proposez, selon la nature des recours, des projets de réponse expresse ou de note de transmission des éléments. Vous organisez et gérez les bases de données, participez au classement et à l'archivage des dossiers. Vous participez à tour de rôle à la permanence téléphonique pour répondre aux sollicitations des allocataires. Vous apportez un appui, si besoin, sur les autres activités de l'unité (courriers, gestion des indus, commission de remise de dette, ouvertures de droit...)
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Conseils départementaux
D'autres offres peuvent vous intéresser :
- (déjà vu)
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER H/F
MENWAY EMPLOI - 80 - Amiens
Votre mission : Responsable administratif et financier H/F Sous la direction du directeur de l'agence et du président vous serez amenés : Comptabilité : - Assurer la tenue de comptabilité de...
Intérim - Temps plein
Publié il y a 25 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
Intérim
Temps plein - (déjà vu)
Responsable des Services Généraux (h/f)
ADECCO FRANCE - 60 - Chevrières
Notre client, un groupe à grande notoriété ( à 20 km de Compiegne, 30 de Creil non desservi par les transports en communs ) recherche 1 Responsable Entretien Général (F/H) pour un Contrat à Durée...
CDI - Temps plein
Publié il y a 14 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Technicien Responsable Services Généraux F/H
CRIT INTERIM - 27 - Coudres
Nous vous proposons de rejoindre une société en plein essor dans le secteur Métallurgie Vos missions principales seront d'assurer le bon état de l'outil de production et des locaux, le suivi et les...
CDI - Temps plein
Publié il y a 6 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Technicien de Maintenance Services Généraux (h/f)
IZIWORK - 80 - Dommartin
À propos de la mission Technicien de Maintenance Le technicien de maintenance installe, contrôle, entretient, règle, nettoie et répare les installations et les machines dont il est responsable. Il...
Saisonnier - Temps plein
Publié il y a 17 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
Saisonnier
Temps plein - (déjà vu)
Responsable pôle financier (H/F)
DEPARTEMENT DE L'EURE - 27 - EVREUX
Au sein de la Direction d'appui et ressources, vous pilotez la préparation et l'exécution du budget de la Délégation Solidarités qui regroupe les domaines de l'autonomie, de l'enfance, de l'insertion...
CDD - Temps plein
Publié il y a 3 jours
CDD
Temps plein - (déjà vu)
Responsable (H/F)
MANPOWER - 76 - Dieppe
Manpower CABINET DE RECRUTEMENT DU HAVRE recherche pour son client, un acteur du secteur de l'agroalimentaire, un Responsable de Projet en Bureau d'études (H/F) Vous êtes responsable de la...
CDI - Temps plein
Publié il y a 5 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Responsable (H/F)
MANPOWER - 76 - Yvetot
Manpower LE HAVRE BTP recherche pour son client, un acteur du secteur du BTP, un Responsable d'équipe (H/F) - Respecter et faire respecter quotidiennement les règles de sécurité sur les chantiers,...
Intérim - Temps plein
Publié il y a 3 jours
Intérim
Temps plein - (déjà vu)
Chargé de la Maintenance (h/f)
ADECCO FRANCE - 27 - Vernon
L'agence Adecco Vernon recrute pour l'un de ses clients, un Chargé d'Affaires Soft Services (H/F) au plus vite . d'Affaires Soft Services (H/F Les principaux périmètres d'activités identifiés pour...
Intérim - Temps plein
Publié il y a 15 jours
Intérim
Temps plein - (déjà vu)
RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER (H/F)
PATRICK NICE - 80 - PERONNE
Nous sommes un groupe de PME régionales exerçant notre activité sous enseignes (concessions, franchises) multi marques, acteur incontournable de l'économie régionale Nous recherchons pour notre...
CDI - Temps plein
Publié il y a 10 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Gestionnaire administratif et financier de projets Compétences et (H/F)
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE - 76 - MONT ST AIGNAN
L'université de Rouen Normandie recrute son futur Gestionnaire administratif et financier de projets Compétences et Métiers d'Avenir F/H. Le contrat à pouvoir est un CDD d'une durée de 54 mois sur le...
CDD - Temps plein
Publié il y a 20 jours
CDD
Temps plein
Découvrez d'autres services web
Réussir son CV et sa lettre de motivation
Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.
B.A.BA Entretien
Apprenez à préparer votre prochain entretien.
Informations sur le marché du travail
Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.
Simulateurs d'aides et allocations en cas de reprise d'emploi
Estimez vos futures ressources financières sur les 6 prochains mois.
- Voir plus de services (Emploi store)