Responsable Juridique Groupe F/H - Droit, fiscalité (H/F) 72 - LA CHAPELLE DU BOIS
Offre n° 9681514
Responsable Juridique Groupe F/H - Droit, fiscalité (H/F)
72 - LA CHAPELLE DU BOIS - Localiser avec Mappy
Publié le 16 juillet 2025
Descriptif du poste: Vous assurerez la sécurité juridique des activités de l’entreprise en France et à l’international. Vous conseillerez la direction et les équipes opérationnelles sur les questions juridiques liées aux contrats commerciaux, à la conformité réglementaire, à la protection des actifs de l’entreprise (brevets, marques, propriété intellectuelle), ainsi qu’à la gestion des risques et des contentieux. Vos missions : Droit des affaires et contrats * Rédiger, négocier et valider les contrats commerciaux (clients, fournisseurs, partenaires) en tenant compte des réglementations des différents pays d’implantation. * Gérer les contrats d’achat des composants auprès des fournisseurs mondiaux, en veillant à la conformité et à la sécurisation des approvisionnements. * Superviser les conditions générales de vente et d’achat, ainsi que les contrats de distribution et d’agence. * Assurer la conformité des pratiques commerciales aux réglementations locales et internationales (droits des consommateurs, protection des données, anticorruption, etc.). Conformité et gestion des risques * Mettre en place et surveiller les politiques de conformité aux réglementations (FCPA, Sapin II, RGPD, lois anti-cartel, export control, etc.). * Identifier les risques juridiques et proposer des stratégies d’atténuation. * Assurer la veille juridique sur l’évolution des réglementations applicables aux marchés de l’entreprise. Propriété intellectuelle et innovations * Superviser la protection des brevets, marques et autres actifs immatériels. * Suivre les litiges et actions en défense ou en revendication des droits de propriété intellectuelle. Contentieux et précontentieux * Gérer les litiges commerciaux, industriels ou sociaux en collaboration avec des avocats locaux. * Assurer le suivi des assurances et de la couverture des risques juridiques. Support aux opérations internationales * Assister les équipes export sur les réglementations douanières et les embargos. * Conseiller sur la structuration juridique des entités locales et sur les problématiques fiscales transfrontalières en collaboration avec les experts concernés Profil recherché: Vous disposez d'une formation supérieure en droit des affaires / droit international (Master 2, LLM, ou équivalent) ains que d'une expérience de 5 ans minimum dans un poste similaire, idéalement dans un environnement industriel et international. Vous maitrisez le droit commercial, le droit des contrats, le droit la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. Vous avez une expérience en conformité réglementaire et en gestion des risques juridiques internationaux. Vous êtes capable de gérer des dossiers juridiques dans des environnements multiculturels et réglementaires variés. Excellente maîtrise de l’anglais et du français ; la maîtrise d’une troisième langue (espagnol ou portugais) est un plus.
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- A négocier
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 5 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Employeur
SERAC
Serac est une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de machines d'emballage. Notre mission est de faire de l'emballage primaire une source de valeur pour nos clients, en leur proposant les machines les plus fiables, les plus performantes et les plus innovantes du marché, partout dans le monde. Si comme nous, vous aimez relever de nouveaux défis, rejoignez-nous pour que nous poussions encore plus loin l'innovation et concevions ensemble les standards de performanc...
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