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Legal Counsel F/H - Droit, fiscalité (H/F) 75 - PARIS 09
Offre n° 9814204
Legal Counsel F/H - Droit, fiscalité (H/F)
75 - PARIS 09 - Localiser avec Mappy
Publié le 24 décembre 2024
Descriptif du poste: **Objectif du poste : Le/la Juriste d'entreprise sera chargé(e) de mettre en œuvre la stratégie juridique et de gestion des risques de ZE-ENERGY. Il/elle supervisera et gérera les aspects juridiques des activités de ZE-ENERGY dans plusieurs pays [européens], en veillant à ce que l'architecture contractuelle de l'entreprise soit à jour, conforme aux lois locales et applicable devant les juridictions compétentes. Ce poste implique la gestion des accords contractuels, la sélection et la nomination de conseillers juridiques externes, ainsi que la garantie de conformité sur l'ensemble du portefeuille de centrales hybrides solaires photovoltaïques et de stockage par batteries lithium. **Responsabilités principales Opérations contractuelles * Mise en œuvre de l'architecture contractuelle : * Maintenir et mettre à jour les modèles contractuels et les term sheets standard de l'entreprise pour ses différentes entités. * Veiller à ce que tous les contrats respectent les dernières exigences juridiques, les normes de l'entreprise, les principes éthiques et les bonnes pratiques. Rédaction et négociation de contrats : * Rédiger, examiner et négocier des contrats, notamment ceux liés au développement de projets, à la construction, à l'exploitation, à la maintenance et à la vente d'énergie. * Fournir un soutien juridique lors des négociations contractuelles avec des partenaires externes, des clients et des parties prenantes, pour garantir des termes favorables et conformes à ZE-ENERGY. Sélection et nomination de conseillers juridiques externes : * Identifier et nommer des conseillers juridiques externes dans différents pays pour répondre à des besoins juridiques spécifiques, comme l'adaptation des contrats aux lois et réglementations locales. * Gérer les relations avec les conseillers juridiques externes et veiller à ce que leurs conseils soient alignés avec les objectifs et le cadre juridique de l'entreprise. Gestion des contrats : * Suivre l'exécution des contrats et gérer leur renouvellement ou résiliation. * Résoudre les litiges contractuels. Suivi réglementaire * Surveiller et interpréter les réglementations locales, nationales et européennes affectant les projets d'énergie renouvelable, y compris le solaire photovoltaïque et le stockage d'énergie. Conformité * Assurer la conformité des contrats et des opérations avec les lois et réglementations applicables dans chaque pays où l'entreprise opère (France, Italie, Allemagne, etc.). * Garantir une conformité efficace et homogène avec les exigences corporatives et les principes éthiques de ZE-ENERGY. Gestion documentaire * Maintenir une documentation juridique organisée et précise concernant tous les projets en cours, contrats et dépôts réglementaires. Gestion des risques * Identifier les risques juridiques potentiels liés aux opérations de l'entreprise et fournir des conseils stratégiques pour minimiser les expositions. * Apporter des perspectives juridiques sur les décisions stratégiques pour soutenir la croissance et le succès des projets hybrides d'énergie renouvelable de l'entreprise. Profil recherché: Qualifications et expérience * Diplôme en droit (LLM ou équivalent) d'une université reconnue ; des qualifications supplémentaires (Barreau, formation en commerce ou en ingénierie) seraient un plus. * Au moins 5 ans de pratique juridique réussie, avec un accent sur les secteurs de l'énergie ou des infrastructures et le financement de projets. Une expérience dans les énergies renouvelables ou les systèmes hybrides (solaire + stockage) est fortement souhaitée. * Expérience dans la gestion de dossiers juridiques transfrontaliers, incluant la rédaction et la négociation de contrats dans plusieurs juridictions. * Maîtrise de l'anglais et du français essentielle ; la connaissance d'autres langues européennes (italien ou allemand) est un atout. Compétences clés * Solide compréhension des contrats liés aux projets d'énergie renouvelable, notamment les PPA, les accords d'accès au réseau et les accords commerciaux. * Excellentes compétences en négociation et en rédaction contractuelle, avec une attention particulière à l'adaptation aux différents environnements juridiques. * Capacité à sélectionner, nommer et gérer des conseillers juridiques externes dans différents pays. * Bonne connaissance des lois européennes et locales sur l'énergie. * Aptitudes à résoudre les problèmes et les litiges contractuels, avec la capacité de réduire les risques juridiques. Qualités personnelles * Capacité à travailler de manière autonome et à gérer plusieurs tâches dans un environnement international et dynamique. * Excellentes compétences interpersonnelles et communicationnelles, avec la capacité de collaborer avec des équipes transversales et des partenaires externes. * Sens du détail avec une aptit
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : 60 - 75 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 6 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Production d'électricité
Employeur
ZE ENERGY
ZE Energy est une startup en pleine croissance qui développe, construit et opère des centrales solaires hybrides Photovoltaïque + Stockage et commercialise une énergie verte à l'aide d'algorithmes exclusifs. L'objectif de ZE Energy est d'apporter plus de valeur à la production de l'énergie électrique renouvelable en libérant l'énergie de son intermittence, en minimisant les impacts sur le réseau et en optimisant les revenus.
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