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chargé mission observatoire fiscal H/F - EC158781 95 - ROISSY EN FRANCE
Offre n° 0777625
chargé mission observatoire fiscal H/F - EC158781
95 - ROISSY EN FRANCE - Localiser avec Mappy
Actualisé le 14 août 2024
chargé mission observatoire fiscal H/F - EC158781 Sous la responsabilité du Responsable de l'observatoire fiscal, vous aurez pour objectif de contribuer à l'optimisation des ressources fiscales ainsi qu'à la connaissance du tissu fiscal, pour la communauté d'agglomération ainsi que pour les communes membres intéressées. Vous réaliserez les analyses et simulations concernant le suivi des ressources fiscales à partir des rôles et des états fiscaux ainsi que des études prospectives sur les évolutions de la matière imposable. Missions : - Réalisation de simulations et de notes concernant : o L'analyse des recettes fiscales (principalement CFE, CVAE, taxes foncières, IFER, TASCOM, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe locale sur la publicité extérieure, taxe d'aménagement, taxe de séjour) notamment par secteur d'activité, par commune, avec pour objectifs : - La compréhension de l'évolution des bases, - L'optimisation des bases fiscales à travers des vérifications sélectives de locaux : contrôle de l'utilisation de locaux, des conditions d'exonération, des méthodes d'évaluation, des catégories et des surfaces, o La prospective des recettes fiscales en lien avec le service du développement économique, calcul de cotisation pour des entreprises souhaitant s'installer sur le territoire de la CARPF, ainsi que pour les communes intéressées, o La mesure des conséquences de décisions en matière de politique fiscale (exonérations, mise en place de la taxe sur les friches commerciales, majoration de la valeur locative des terrains à bâtir, évolution des taux, etc.), o L'estimation des bases prévisionnelles d'imposition, notamment à travers une analyse des établissements dominants, o Les enjeux en matière de taxe d'habitation sur les logements vacants et de majoration pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, o Le suivi législatif, - Préparation et suivi de la commission intercommunale des impôts directs : o Simulations d'évolution des coefficients de localisation, o Simulations de modification des secteurs d'évaluation et des tarifs, - Préparation et suivi des commissions communales des impôts directs : o Simulations des conséquences de changements catégoriels, o Simulations des conséquences d'ajout d'équivalences superficielles
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
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