Conseiller support juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F)

Conseiller support juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F) 13 - Marseille 3e Arrondissement

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Offre n° 0828181
Conseiller support juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F)

13 - Marseille 3e Arrondissement - Localiser avec Mappy

Publié le 27 mars 2026

Descriptif du poste: Au sein de la Direction Performance et Contrôle de gestion, rattaché(e) au Service Ressources et Coordination, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un Conseiller support juridique (F/H) pour réaliser des études et des analyses juridiques, conseiller les collaborateurs des directions rattachées à la DGS, assurer le contrôle et la sécurisation des actes administratifs, suivre l'actualité juridique et rédiger des études juridiques et des notes informatives, et assurer une mission de prévention et gestion des précontentieux et contentieux en Ressources Humaines. Vos principales missions :  Conseil juridique  * Porter assistance et conseil juridique et statutaire aux collaborateurs des directions rattachées à la DGS et aux directions de la Métropole (expertise juridique et dossiers spécifiques de protection fonctionnelle, discipline) ; * Assister les services et directions dans la préparation, la constitution de dossiers nécessitant une expertise et l'évaluation des risques juridiques ; * Préparer la documentation pour les dossiers nécessitant une analyse juridique du service, réaliser des études et des recherches juridiques, rédiger des fiches techniques et des notes ; * Animer le système de traitement des demandes de conseils (procédures, contrôle, traçabilité). Sécurisation des actes administratifs (délibérations, arrêtés, contrats, conventions)  * Aider à la rédaction des délibérations et de rapports destinés aux instances paritaires ou tout document (courriers, arrêtés, conventions.) ; * Assurer la relecture des rapports et procéder aux amendements nécessaires ; * Veiller à la conformité juridique et institutionnelle des contenus des rapports à soumettre aux instances de la Métropole et au contrôle de légalité ; * Garantir l'application de la réglementation et des procédures administratives en vigueur. Gestion des précontentieux et des contentieux  * Instruire, analyser et rédiger les courriers de réponse aux dossiers précontentieux ; * Instruire, analyser et préparer les éléments de défense des dossiers contentieux en lien avec la direction juridique (rédaction de l'argumentaire et éléments de réponse, suivi des conseils externes.) et la stratégie en collaboration avec les services et les avocats ; * Evaluer le coût budgétaire des dossiers contentieux ; * Rédiger les courriers en réponse liés à l'exercice du contrôle de légalité de la Préfecture. Gestion des demandes de subvention  * Analyser et instruire les demandes de subventions de la DGS en assurant la gestion et le suivi jusqu'à l'exécution comptable des dossiers de subventions ; * Assurer le lien avec les agents en charge des recettes sur l'avancement des opérations pour faciliter le recouvrement des subventions, et mettre à jour les tableaux de suivi ; * Elaborer et suivre le budget alloué aux subventions, suivre le tableau de bord des dossiers en termes administratifs et financiers et participer au réseau des référents subventions. Profil recherché: Issu(e) d'une formation supérieure en droit public avec une spécialisation RH, vous disposez d'une expérience confirmée sur cette fonction acquise en établissement public ou au sein d'une collectivité territoriale. Vous connaissez le fonctionnement des juridictions civiles, pénales et administratives. Des connaissances en finance et/ou gestion de dossiers de subventions est un plus. Aguerri(e) à la gestion de dossiers précontentieux et contentieux, vous êtes en mesure d'évaluer un risque juridique et d'apporter une aide à la décision. Vous faîtes preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse, et travaillez avec rigueur, implication et organisation.  Votre discrétion et votre capacité à entretenir des relations de qualité et un esprit d'équipe seront autant d'atouts pour une intégration réussie.

Type de contrat
CDD - 36 Mois
Contrat travail
Salaire
  • A négocier

Profil souhaité

Expérience

  • 4 An(s)Cette expérience est indispensable

Informations complémentaires

  • Qualification : Cadre
  • Secteur d'activité : Administration publique générale

Employeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE


La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique.  Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés.  Rejoignez-nous et contribu...

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