Juriste F/H - Droit, fiscalité (H/F) 75 - PARIS 12
Offre n° 1130824
Juriste F/H - Droit, fiscalité (H/F)
75 - PARIS 12 - Localiser avec Mappy
Publié le 19 août 2025
Descriptif du poste: Le/la titulaire du poste assure la conformité et la sécurité légale des activités entreprises par la Cinémathèque et défend ses intérêts. Il/elle veille à l’évolution du droit et les implications dans son domaine d’activité. ACTIVITÉS PRINCIPALES ANALYSES ET CONSEILS JURIDIQUES Etablit tout type d’actes principalement en matière de propriété intellectuelle et droit du patrimoine et également de mécénats, partenariats, baux, dépôts,conformément aux dispositions légales et aux directives internes Effectue un contrôle préalable des actes reçus et suit leurs évolutions Formule des préconisations aux opérationnels quant aux solutions juridiques les plus adaptées à leur projet ou situation (restaurations et exploitations de films et œuvres protégées, produits dérivés, expositions, éditions d’ouvrage, locations d’espaces, librairie, … Effectue toutes les formalités requises auprès des organismes compétents (INPI, RCA, Isan et autres) et gère les relations avec les sociétés de gestion collective des droits d’auteur (SACD, SACEM, ADAGP, autres) Sensibilise et forme les opérationnels sur les enjeux et questions concernant la propriété intellectuelle et tout autre sujet juridique en lien avec l’activité de la Cinémathèque Alerte de tous changements impactant son activité ou les activités de la Cinémathèque Effectue une veille légale et règlementaire dans son domaine d’intervention, tant en France qu’à l’international Rédige des procédures internes pour sécuriser les actes et les intérêts de la Cinémathèque NÉGOCIATION ET CONTRACTUALISATION Mène des négociations auprès des ayants-droits des œuvres (films, photographies, costumes, affiches…) en respectant les procédures internes, le délai et le budget, en observant la confidentialité nécessaire Suit l’évolution du contrat, propose et met en œuvre les évolutions nécessaires Assure les relations avec les sociétés et les interlocuteurs externes en lien avec les dossiers juridiques confiés Rédige le bilan des négociations en matière de droit d’auteur (achats de droits pour des films et des œuvres non- film…) DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA CINÉMATHÈQUE Mène les échanges en interne et émet des préconisations en vue de la résolution précontentieuse de la situation Prépare, communique et suit les dossiers contentieux en lien avec les avocats et tout officier ministériel (notaire, huissier…) Pour postuler, merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation. La Cinémathèque s’engage en faveur de la diversité, l’égalité hommes-femmes et l’emploi des travailleurs handicapés. Profil recherché: PROFIL Titulaire d’un Master 2 en propriété littéraire ou artistique, droit de la propriété intellectuelle Expérience professionnelle de 12 ans minimum dans le secteur cinématographique, culturel ou patrimonial Anglais courant impératif (niveau C1) Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power Point) Connaissance et maîtrise du droit applicable dans le domaine d’activité Connaissance du secteur cinématographique et de ses enjeux juridiques Qualités relationnelles et aptitudes à la négociation Capacité rédactionnelle Capacité d’analyse
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- 45 - 48 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 10 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Projection de films cinématographiques
Employeur
CINEMATHEQUE FRANCAISE
Association loi 1901, la Cinémathèque française a été créée en 1936. Elle a pour but de collecter des films anciens, quels que soient leur origine et leur format, de les sauvegarder et de les montrer au public, afin de contribuer au développement de la culture cinématographique ; elle recueille également des objets et des documents ayant trait à l'histoire du cinéma : scénarios, affiches, photographies, documents divers, appareils, costumes ou dessins. Elle est devenue au fil ...
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