Juriste en charge des signalements et des procédures disciplinaires (H/F)

Juriste en charge des signalements et des procédures disciplinaires (H/F) 44 - Nantes

Postuler à l'offre Juriste en charge des signalements et des procédures disciplinaires (H/F)
  • Ajouter cette offre à ma sélectionOffre ajoutée à ma sélection
    • Imprimer le détail de l'offre Juriste en charge des signalements et des procédures disciplinaires (H/F)
    • Localiser le lieu de travail de l'offre Juriste en charge des signalements et des procédures disciplinaires (H/F)
    • Signaler cette offre

Offre n° 1258761
Juriste en charge des signalements et des procédures disciplinaires (H/F)

44 - Nantes - Localiser avec Mappy

Publié le 22 août 2025

RESPONSABILITÉS : Le.la juriste en charge du traitement des signalements et des procédures disciplinaires de l'Université exerce une mission de conseil juridique au profit de la direction de l'établissement, des pôles, des composantes, des laboratoires, et des services universitaires en particulier dans les dossiers en lien avec la cellule d'écoute ; participe au traitement des signalements, à l'instruction et au suivi des procédures disciplinaires. Il. elle collabore de façon transversale au sein de la Direction des Affaires Juridiques. Activités principales : • Traitement des situations signalées et/ou issues de la cellule d'écoute de l'établissement en lien avec la Direction Générale des Services • Traitement et suivi des procédures disciplinaires concernant les enseignants, les enseignants-chercheurs et les étudiants, et secrétariat des sections disciplinaires • Expertise, conseil et veille juridiques CONSULTEZ LA FICHE DE POSTE INTÉGRALE ICI : https://www.univ-nantes.fr/universite/recrutement/nantes-universite-recrute-un-e-juriste-en-charge-du-traitement-des-signalements-et-des-procedures-disciplinaires-daj PROFIL RECHERCHÉ : · Catégorie A, titulaire, ou contractuel·le CDD 3 ans (article L.332-2,2 du CGFP) Rémunération:selon la grille indiciaire de la fonction publique catégorie A pour les titulaires et la charte de gestion des contractuels de Nantes Université pour les non-titulaires, et suivant niveau d'expérience du candidat. Comprise : 1578,42€ nets/mensuels (1963,94€ bruts) [0 à 1 an expérience] et 2457,54€nets/mensuels(3057,54€bruts) [+15ansexpérience] • Formation et/ou qualification : Bac + 5 Droit spécialisation droit public ou droit pénal • Expériences antérieures bienvenues pour occuper le poste : 1 à 3 ans d'expériences minimum Poste ouvert aux agents susceptibles de se prévaloir d'une priorité légale conformément aux dispositions de l'article L.512-19 du Code Général de la Fonction Publique (sur présentation d'un justificatif). Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires : - Avoir une formation juridique - Avoir une connaissance des règles statutaires de la fonction publique - Avoir une connaissance des procédures disciplinaires s'appliquant aux personnels et aux usagers. - Avoir une connaissance approfondie du cadre juridique pénal et disciplinaire, notamment relatif aux faits de discrimination, de violences sexuelles et sexistes, de harcèlement moral ou sexuel. Savoir-faire opérationnels : - Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique. - Pilotage et gestion de dossiers complexes. - Conduite d'entretiens individuels et collectifs. - Rédaction de comptes rendus et rapports. - Formalisation et suivi de tableaux de bord. Savoir-être : - Posséder des capacités d'analyse, de synthèse et d'organisation. - Savoir communiquer et rendre compte. - Posséder une aptitude au dialogue et savoir tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés. - Avoir des capacités d'écoute et de conviction. - Faire preuve de rigueur et de fiabilité. - Capacité à travailler en transversalité. - Gestion de situations conflictuelles. - Gestion de la confidentialité des informations.

Type de contrat
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail

Informations complémentaires

  • Qualification : Cadre

Employeur

Nantes Université


Située au cœur du centre-ville de Nantes, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est composée de 9 personnes qui contribuent à la sécurisation juridique des activités mises en œuvre par Nantes Université dans plusieurs domaines, notamment : conventions, contentieux, sections disciplinaires, délégations, immobilier, études et conseils, protection des données, veille juridique.

D'autres offres peuvent vous intéresser :

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste en droit des affaires (F/H) en alternance (H/F)

    AMARRIS CONTACT  - 44 - Saint-Herblain

    Intégré.e au sein de notre équipe de juristes, tu interviens en support sur les domaines du droit des affaires avec l'appui d'une juriste expérimentée mais aussi de toute l'équipe juridique. Tes...

    CDD  - Temps plein

    Publié il y a 6 jours

    CDD
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste Contentieux administratif (H/F)

    DIRECTION REGIONALE FRANCE TRAVAIL  - 44 - NANTES

    Votre mission : Assurer la sécurité juridique, la conformité des projets, actes et modes de fonctionnement, la déclinaison des textes législatifs et réglementaires et défendre les intérêts de...

    CDD  - Temps plein

    Publié il y a 13 jours

    Employeur handi-engagé

    CDD
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juriste conseil social confirmé H/F - St Herblain (H/F)

    IN EXTENSO OUEST ATLANTIQUE  - 44 - ST HERBLAIN

    Envie d'un nouveau défi dans un environnement stimulant ? C'est ici que ça commence. Mission Pourquoi nous rejoindre ? Dès votre arrivée chez In Extenso, vous bénéficiez d'un parcours...

    CDI  - Temps plein

    Publié hier

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    Juristes conseillers clients généralistes (H/F)

    INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES  - 44 - NANTES

    6 postes à pourvoir en CDI le 1er Septembre 2025. Rejoignez une équipe de juristes engagés, soucieux de rendre le droit accessible à tous. Chaque jour, nous accompagnons par téléphone des centaines...

    CDI  - Temps plein

    Publié il y a 20 jours

    CDI
    Temps plein

  • Origine de l'offre : APEC(déjà vu)

    Avocat en droit des sociétés F/H - Droit, fiscalité (H/F)

    FIDAL  - 44 - ST HERBLAIN

    Descriptif du poste:   Notre département Corporate composé de 20 avocats & juristes poursuit sa croissance et recherche pour compléter son équipe un avocat en droit des sociétés H/F. En intégrant...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a 6 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : plusieurs partenaires(déjà vu)

    Juriste H/F

    44 - Loire Atlantique

    Lynx RH Nantes, cabinet de recrutement en CDI, CDD, Intérim, recherche pour l'un de ses clients, un juriste (H/F) basé à Pornic (44)Envie de rejoindre un cabinet à taille humaine où le droit des...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a 16 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : APEC(déjà vu)

    Juriste en charge des conventions et des contentieux F/H - Droit, fiscalité (H/F)

    Nantes Université  - 44 - NANTES

    Descriptif du poste: Le.la juriste en charge des conventions et du contentieux de l'Université exerce une mission de conseil juridique au profit de la direction de l'établissement, des pôles, des...

    CDD  - Non renseigné

    Publié il y a 5 jours

    CDD
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : DIRECTEMPLOI(déjà vu)

    Collaborateur h/f en droit social

    44 - NANTES

    Titan Partners recrute pour l'un de ses clients : un cabinet d'avocats à taille humaine reconnu pour son expertise en droit social Cabinet d'avocats à taille humaine, notre client recherche un(e)...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a 5 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : PMEJOB(déjà vu)

    Directeur d'agence (RGPD) (H/F)

    AGENCE RGPD  - 44 - NANTES

    Rejoignez Notre Réseau de Franchise Agence RGPD ! Vous avez l'ambition de créer ou développer votre entreprise, mais l'idée de le faire seul / seule vous semble intimidante ? Rejoignez le 1er réseau...

    Franchise  - Non renseigné

    Publié il y a 10 jours

    Franchise
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : HELLOWORK(déjà vu)

    Juriste H/F

    CFDP Assurances  - 44 - NANTES

    POSTE : Juriste H/F DESCRIPTION : En tant que Juriste, vous serez au coeur des interactions avec nos assurés et partenaires. Vous collaborerez étroitement avec les autres juristes du site et l'équipe...

    CDD  - Non renseigné

    Publié il y a 14 jours

    CDD
    Non renseigné

Afficher plus d'offres

Découvrez d'autres services web

  • Réussir son CV et sa lettre de motivation

    Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.

  • B.A.BA Entretien

    Apprenez à préparer votre prochain entretien.

  • Informations sur le marché du travail

    Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.

  • Simulateur en cas de reprise d'emploi salarié

    Estimez vos droits aux allocations et aides.

  • Voir plus de services (Emploi store)

Service indisponible

Offres partenaires

France Travail améliore la transparence du marché du travail en vous proposant plus d'opportunités d'emploi grâce à ses partenaires

En savoir plus

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse

  • Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :

    • « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre »
      ou
    • « Lieu de travail ».

    Dans le champ « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre », vous pouvez saisir, par exemple, « serveur », « anglais », « brasserie » en tapant sur la touche « entrée » entre chaque mot. Vous recherchez une offre précise ? Saisissez directement sa référence, par exemple 049RSNK.

    Dans le champ « lieu de travail », vous avez la possibilité de saisir une commune, un département, une région, un pays ou un continent.

    Vous recherchez des offres sur une commune et ses alentours ?
    Vous pouvez y associer un rayon de recherche compris entre 0 et 100 km (par défaut la valeur sélectionnée est de 10 km).
    Si vous recherchez des offres sur deux départements, vous devez alors effectuer deux recherches séparées.
    Lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ; la liste des offres d'emploi correspondant à vos critères de recherche est restituée.

  • Si besoin, vous pouvez affiner les résultats de votre recherche en sélectionnant des filtres et critères présents sous les critères de recherche. 

    La recherche est relancée avec le filtre quand vous cliquez sur le bouton « APPLIQUER LE FILTRE » ou quand le filtre se ferme. 
    Pour certains d'entre eux, un compteur indique le nombre d'offres correspondant. 
    Par exemple le filtre des contrats indique le nombre d'offres par type de contrat comme ceci : CDI (210), CDD (25), etc.
    Dans l'exemple ci-dessus, si vous sélectionnez « CDI (941) » seules les offres d'emploi en CDI vous seront restituées. 

    Si vous obtenez trop peu de résultats, vous pouvez supprimer certains mots-clés ou certains filtres et critères et relancer votre recherche. 
    Les filtres appliqués à votre recherche apparaissent de la façon suivante : 
    Filtres appliqués : Temps plein, Temps partiel, CDI, tout réinitialiser
    Vous pouvez supprimer les filtres un par un ou tout réinitialiser en cliquant sur le bouton « Tout réinitialiser ». 

  • La liste des offres d'emploi est restituée par ordre de pertinence. Cela veut dire que les offres d'emploi répondant le plus à vos critères s'affichent en premier.
    Vous avez renseigné le champ « Lieu de travail » ? La liste restitue les offres répondant le plus à vos critères. Parmi celles-ci sont d'abord restituées les offres dont le lieu de travail est le plus proche de votre recherche.

    Vous avez la possibilité de visualiser ces offres d'emploi via Mappy (non accessible aux personnes en situation de handicap) en cliquant sur : Afficher la carte.
    La carte affiche uniquement les offres d'emploi que vous voyez à l'écran. Pour visualiser les offres d'emploi suivantes, cliquez sur : Afficher plus d'offres
    Vous avez également la possibilité de changer le « classement » des offres : vous pouvez par exemple les trier par date.

  • Pour chaque offre d'emploi restituée dans la liste, s'affichent : l'intitulé du poste, le lieu de travail, la nature du contrat et la durée de travail, le nom de l'entreprise si précisé, les 200 premiers caractères du descriptif du poste, la date de publication de l'offre.
    Vous accédez au détail d'une offre en cliquant sur son intitulé ou sur le logo sur la gauche. Vous retrouvez :

    • le détail du poste recherché et les éléments de contrat
    • le détail du profil du candidat recherché par l'entreprise
    • les modalités pour répondre à cette offre
    • la présentation de l'entreprise (si présente)
    • les informations complémentaires le cas échéant
  • Depuis la page de résultats de recherche ou depuis le détail d'une offre consultée, vous pouvez ajouter la ou les offres de votre choix à votre sélection. Il suffit de cliquer sur l'icône Ajouter cette offre aux favoris.

    Vous les retrouverez ainsi dans votre espace personnel, rubrique « Ma sélection d'offres ».

  • Gagnez du temps et évitez de ressaisir les critères de votre recherche à chaque visite ! Pour cela, cliquez sur le bouton « Créer une alerte » : 


    Donnez un nom à votre recherche.
    Retrouvez-la dans la rubrique « Mes alertes emploi » de votre espace personnel.
    Vous souhaitez recevoir par e-mail les nouvelles offres d'emploi liées à votre recherche ? Cliquez sur le lien « Activer la réception ».

  • Depuis le détail de l'offre d'emploi, vous pouvez l'ajouter à votre sélection, l'envoyer à un ami, l'imprimer, localiser le lieu de travail et la signaler en cliquant sur :
    Voir plus d'options de partage
    France Travail effectue systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres diffusées. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler en cliquant sur « Signaler cette offre ».

  • En fonction de la recherche réalisée, France Travail peut vous afficher des suggestions de recherche d'offres. Ces suggestions sont calculées en fonction des critères que vous avez saisis. 
    Par exemple si vous cherchez un métier d'ouvrier agricole, France Travail peut vous proposer : 
    Les suggestions élagueur, viticulteur, apiculteur, conseiller agricole

Motif du signalement

Nous effectuons systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres que nous diffusons. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler.

Motif:

Nous vous rappelons que le signalement abusif est strictement interdit.

Pour tout signalement concernant des informations inexactes ou une offre déjà pourvue, rendez-vous auprès de votre agence France Travail ou contactez-nous

Pour toute information concernant le droit du travail, consultez les fiches pratiques du Ministère du travail

Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Le signalement de l'offre a bien été effectué.
Ensemble soyons vigilants : retrouvez tous nos conseils.

Envoyer à  un ami

Tous les champs sont obligatoires

Bonjour,
Voici une offre parue sur le site francetravail.fr susceptible de vous intéresser.
A bientôt.
Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Votre courriel a bien été envoyé.
Votre destinataire va recevoir un courriel contenant un lien vers cette offre.