Référence CSP: O034250/828000153 INSTRUCTEUR OU INSTRUCTRICE GESTIONNAIRE DE DOSSIERS Titulaire ou contractuel - Catégorie C - Poste à temps complet à pourvoir au plus tôt * Information des usagers et des services - Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents - Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais - Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande - Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande - Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande * Instruction administrative et technique des dossiers - Vérifier les pièces constitutives d'un dossier(éligibilité, conformité, etc.) - Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande - Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives - Consulter les autres services et recueillir leurs avis - Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents - Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.) - Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis parles services compétents - Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles - Rédiger des décisions ou des délibérations - Préparer les actes juridiques de la notification - Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction - Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction - Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service - Notifier la décision au demandeur * Suivi et gestion des dossiers - Mettre à jour des échéanciers, des tableaux debord, des statistiques et des indicateurs de suivi - Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction - Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction - Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités - Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions - Effectuer un pré contrôle de légalité - Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux - Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures - Mettre en place un système de contrôle des ordres de service - Classer et archiver les dossiers