chargé mission affaires juridique H/F - EC22486

chargé mission affaires juridique H/F - EC22486 94 - VILLENEUVE LE ROI

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Offre n° 1897310
chargé mission affaires juridique H/F - EC22486

94 - VILLENEUVE LE ROI - Localiser avec Mappy

Publié le 05 septembre 2025

chargé mission affaires juridique H/F - EC22486 Le chargé de mission effectue un contrôle et un suivi des différents actes juridiques produits par la commune, ainsi que des procédures contentieuses et des dossiers d'assurances. Missions: Préparation et suivi du Conseil Municipal : - Contrôle juridique et enregistrement des projets de délibérations en transversalité avec les différents services - Envoi des dossiers aux élus d ... élais légaux - Envoi au contrôle de légalité et publicité des délibérations - Rédaction et publicité des actes liés au Conseil municipal. (liste des délibérations, procès-verbal des séances, tenue du registre). Suivi des décisions du Maire - Réceptionner et suivre les décisions du Maire (enregistrement, mise en circulation et envoi en préfecture) - Rédiger le compte rendu des décisions du Maire pour le conseil municipal Contrôle et conseil juridique - Assurer le conseil juridique auprès des services - Rédiger les notes de synthèse sur divers problèmes juridiques rencontrés par la collectivité - Analyse juridique de premier niveau des projets de la commune Participation aux activités du pôle affaires générales - Participation à la préparation et mise en œuvre des opérations électorales Assurances - Traiter les dossiers d'assurances - Gérer les contrats d'assurances et les sinistres, protection juridique fonctionnelle (hors assurances statutaire) Suivi des contentieux - Assurer un suivi des dossiers de contentieux de la collectivité en collaboration avec la Directrice Générale Adjointe, les chefs de service et les cabinets d'avocats

Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail

Profil souhaité

Expérience

  • Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable

Employeur

Ville de VILLENEUVE LE ROI

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