AGENT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DES PROCÉDURES DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE H/F 77 - Seine et Marne
Offre n° 1907425
AGENT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DES PROCÉDURES DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE H/F
77 - Seine et Marne
Publié le 07 février 2025
Référence CSP: MINT_BA077ATB-96746 Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : - Instruction des demandes et suivi des dossiers d'utilité publique et des autorisations environnementales liées aux ressources, - Coordination des procédures avec les porteurs de projet, - Planifie et organise les enquêtes publiques, en collaboration avec les commissaires enquêteurs - Applique la réglementation et veille à la sécurisation des procédures et des actes, - Rédige des courriers, notes, compte-rendus, arrêtés préfectoraux, fiches de procédures, - Préparation de réunions, Votre environnement professionnel : Activités du service : Au sein de la Direction de la coordination des services de l'État et dans un cadre réglementaire, le bureau des procédures environnementales (BPE) intervient dans le champ de l'instruction et du suivi administratif : - des procédures d'utilité publique, - des projets liés aux ressources naturelles (eau, carrières, éolien, hydrocarbures, géothermie, photovoltaïque), - des activités des installations classées pour la protection de l'environnement. Il pilote l'organisation des enquêtes publiques préalables et assure le secrétariat de plusieurs instances : - le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de Seine-et-Marne, - la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine-et-Marne, - les Commissions de suivi des sites (CSS) industriels à risque de l'arrondissement de Melun, - la Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Seine-et-Marne. Le BPE constitue l'interface avec les différents interlocuteurs des domaines d'activité (services de l'État : DRIEAT, DDT, DDPP, ARS, TA de Melun, sous-Préfectures - collectivités territoriales, industriels, associations.). Composition et effectifs du service Le BPE est constitué de 8 agents : 2A et 4B et 2C. Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau des procédures environnementales, le directeur de la coordination des services de l'État. Liaisons fonctionnelles : Les services de l'État, les pétitionnaires, les porteurs de projet, les collectivités territoriales, le Tribunal administratif, les commissaires enquêteurs, les Autorités environnementales, les associations environnementales, les membres permanents des commissions consultatives.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Employeur
Préfecture de Seine-et-Marne
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