Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques (H/F) 49 - ANGERS
Offre n° 192TMGD
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques (H/F)
49 - ANGERS - Localiser avec Mappy
Actualisé le 21 mai 2025
L'adjoint(e) au chef du bureau des affaires juridiques assure, aux côtés d'un 1er adjoint, les missions suivantes : - coordonner l'activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ; - encadrer l'activité de conseil doctrinal à destination des divisions d'enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ; - encadrer l'activité de vérification des propositions d'avis émises par les divisions d'enquête dans le cadre du traitement d'une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ; - encadrer l'activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d'avis...) ; - encadrer l'activité de veille juridique ; - appuyer l'activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS. Liaisons hiérarchiques Le chef du pôle juridique (N+2) en l'absence du chef du bureau des affaires juridiques (N+1). Liaisons fonctionnelles Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes (policiers/gendarmes/administratifs) au sein des divisions d'enquête. Liaison régulière avec le chargé ou la chargée de la documentation. Liaison privilégiée avec la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Poste soumis à l'obtention de l'habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale. Régime horaire hebdomadaire : 40H30 Congés : 25 CA et 29 RTT au prorata Disponibilité et discrétion exigées. Management : oui
- Type de contrat
-
CDD - 7 Mois
Contrat travail - Durée du travail
-
40H30 Autre
- Conditions de travail
-
Autre
- Salaire
- Salaire brut : Mensuel de 2300.0 Euros à 2800.0 Euros sur 12.0 mois
- Restauration
- Déplacements
- Déplacements : Jamais
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Formation
- Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit
Compétences
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
- Conseiller, accompagner une personne
- Droit public
- Traiter des dossiers de contentieux
- Connaître l'environnement professionnel
- Savoir analyser
- Savoir appliquer la réglementation
Savoir-être professionnels
- Faire preuve de rigueur et de précision
- S'adapter aux changements
- Travailler en équipe
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
DGPN-SNEAS - Bureau RH
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Service à compétence nationale créé en 2017, le SNEAS est chargé de traiter les enquêtes administratives de sécurité prévues par les articles L.114-1, L.114-2 et L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure (5 grandes catégories d?enquêtes : emplois participant aux missions de souveraineté ou relevant du domaine de la sécurité ou de la défense ; utilisation de matériels dangereux ; accès à des zones protégées ou sensibles ; emplois sensibles ; enquêtes relatives aux étrangers).
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