Juriste droit public (H/F) 56 - LE PALAIS
Offre n° 193SCYX
Juriste droit public (H/F)
56 - LE PALAIS - Localiser avec Mappy
Actualisé le 13 juin 2025
Plus d'information sur ccbi@ccbi.fr MISSIONS En étroite collaboration avec la Responsable des Affaires Juridiques et commande publique (RAC), vous assurez les missions suivantes pour ces activités : Affaires juridiques - 55% Vous contribuez, sous la supervision du responsable et à sa demande, à la rédaction de notes juridiques en réponse aux questions des services et des élus. A ce titre, vous intervenez pour - Rédiger des modèles d'actes juridiques (projets d'actes, contrats, courriers, avenants, guides internes.) - Rédiger des réponses aux questions des élus et/ou des services - Assurer la veille juridique - Intervenir de manière ponctuelle sur certains précontentieux et/ou contentieux Instance - 5% - Donner un avis sur les projets de note de synthèse et délibération, procès-verbal - Assister le secrétariat de direction et la direction sur les questions relatives à la gestion des assemblées Commande publique - 30% Sous la supervision du RAC et en soutien du gestionnaire marchés publics en place, vous contribuez à l'optimisation de la commande publique en assurant des missions relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics : Passation des marchés publics - 10 % - Rédiger les règlements de consultation et rapports d'analyse des offres simplifiés, - Saisir les avis d'appel public à la concurrence (AAPC), - Gérer les questions des candidats et les transmettre aux services concernés, mettre en forme les réponses et notifier à l'ensemble des candidats - Récupérer les offres et informer le RAC et les transmettre au service concerné pour analyse, - Rédiger les procès-verbaux de réception des plis et d'ouverture des plis des différentes commissions (CA, CAO.) et envoyer les convocations aux commissions en lien avec la commande publique, - Mettre en forme des rapports d'analyse des offres des services concernés, - Rédiger les lettres aux candidats évincés, - Rédiger les lettres aux candidats attributaires, - Saisir les avis d'intention de conclure, - Gérer les dossiers administratifs des candidats retenus avec l'outil e-attestation, demander et vérifier les attestations fiscales et sociales et saisir en ligne les avis d'attribution, - Demander la production des DC4 en cas de sous-traitance, - Assurer l'archivage des dossiers « commission », et des marchés - Assurer la consignation des étapes de la procédure dans le fichier dédié - Enregistrer les marchés publics et leurs avenants dans le tableau de suivi et les transmettre au service comptabilité Exécution des marchés publics - 20% - Suivre l'exécution des marchés sous la responsabilité du RAC - Suivi administratif et financier de marchés spécifiques (assainissement non collectif, informatique .) Assurance et gestion des sinistres - 5% En soutien au gestionnaire de marchés publics, vous contribuez à la gestion et au suivi des sinistres et de la saisine des assurances : - Instruire les déclarations de sinistres et déclarer les sinistres auprès des assurances - Assurer le suivi des dossiers et le secrétariat des courriers - Assurer le suivi du calendrier de relance et de l'outil de suivi de la sinistralité PROFIL Formation/Expérience : Master II Droit public ou équivalent, une expérience similaire serait un plus. Savoir-faire : connaissance des procédures de passation des marchés publics, connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, bonne organisation personnelle, bonnes qualités rédactionnelles et de communication, maîtrise des règles d'orthographe, à l'aise avec les chiffres, syntaxe et grammaire, maîtrise des outils bureautiques (particulièrement Excel), strict respect de la confidentialité des informations et des données. Savoir être : réactif.ve, rigoureux.se, autonome, à l'écoute, sens des responsabilités, sens du service, sens de la hiérarchie.
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
-
35H Autre
- Conditions de travail
-
Autre
- Salaire
- Salaire brut : Mensuel de 2240.0 Euros sur 12.0 mois
- Chèque repas
- CE
- Déplacements
- Déplacements : Ponctuels Zone régionale
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Formation
- Bac+5 et plus ou équivalents Droit public - Master II Droit public ou équivalent Cette formation est indispensable
Compétences
- Accomplir des démarches pour le compte de clients
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
- Conseiller, accompagner une personne
- Droit public
Permis
- B - Véhicule légerCe permis est indispensable
Savoir-être professionnels
- Faire preuve d'autonomie
- Faire preuve de rigueur et de précision
- Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
Informations complémentaires
- Qualification : Employé qualifié
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
CCBI
50 à 99 salariés
Mme Clémentine PARET
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