EDUSERVICES regroupe des écoles d'enseignement supérieur privé, incubatrices de talents et innovantes. EDUSERVICES s'est donné pour mission de créer de nouveaux modes d'apprentissage et de développement, tout en connectant les membres de sa communauté à des professionnels aguerris. Soyez LA nouvelle recrue pour rejoindre une équipe dynamique avec un fort esprit de cohésion ! Pour le Campus de Vannes/Plescop, nous recherchons un(e) formateur (formatrice) pour le module "Environnement de l'activité notariale" : 56 heures pour les 1ères années de BTS et 31 heures pour les 2èmes années de BTS : soit 87 heures Ce module vise à permettre aux étudiants de comprendre le contexte global dans lequel s'inscrit l'activité du notaire. Cela comprend notamment : - Le cadre institutionnel, professionnel et déontologique de l'activité notariale. - Le rôle du notaire dans la société et l'économie. - Les instances professionnelles. - Les principes éthiques et les règles déontologiques. Les contenus à maitriser : Le notariat en tant qu'institution juridique : - Statut du notaire. - Organisation de la profession (Chambre, Conseil régional, Conseil supérieur). - Mode d'accès à la profession. - Compétence territoriale. Le notaire, officier public et professionnel libéral : - Fonction d'authentification. - Missions et obligations (conseil, impartialité, conservation des actes.). - Responsabilité professionnelle (civile, pénale, disciplinaire). La déontologie notariale : - Règles éthiques. - Secret professionnel. - Conflits d'intérêts. - Obligation d'impartialité et d'information. Le fonctionnement d'un office notarial : - Organisation interne. - Rôles des collaborateurs. - Relations avec les clients et partenaires. Les enjeux économiques de l'activité notariale : - Financement et rentabilité de l'office. - Rémunération du notaire. - Numérisation de l'activité (acte authentique électronique, téléactes.). Évolutions et réforme du notariat : - Réformes récentes (ex : Loi Macron). - Défis contemporains (digitalisation, concurrence, ouverture internationale.). Les compétences évaluées dans l'épreuve : Comprendre l'environnement professionnel du notariat. Situer le rôle du notaire dans le système juridique et économique. Expliquer les règles déontologiques encadrant la profession. Analyser le fonctionnement d'un office et ses enjeux managériaux. L'examen final est une épreuve écrite de 3 heures pour un coeff 2. Nous demandons à nos formatrices et formateurs d'établir leur cours, de pouvoir effectuer un découpage du référentiel pour créer les séquences pour la 1ère et 2ème année. Vous pouvez utiliser des supports numériques ou papier selon votre convenance