Référence CSP: MINT_BA044ATC-96943 GROUPE RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Les missions de proximité correspondent aux missions qui ne peuvent être gérées par les centres d'expertise et de ressources titres. Il s'agit d'assurer une relation directe avec l'usager lorsque l'instruction de la demande l'exige, assurer une relation et un contrôle directs des professionnels et gérer les archives: Suivi des habilitations et du contrôle des partenaires du SIV Gestion de la relation à l'usager : - recueil, instruction et remise des passeports temporaires, de service ou de mission, CNI - retrait des CNI ou des passeports délivrés indûment - gestion du dispositif de recueil mobile et de la remise des titres, des formulaires cerfa mis à disposition des mairies, des habilitations mairies - polyvalence au guichet d'accueil des usagers - traitement des demandes d'opposition à la sortie du territoire des mineurs - réponse aux saisines courrier+courriel des usagers Gestion de la relation aux CERT :  - réponse aux CERT s'agissant des demandes de réquisitions des forces de l'ordre ou de toute demande complexe Gestion des archives : - des CNI, CIV (certificats d'immatriculation des véhicules) pour les demandes antérieures à la dématérialisation et des passeports non biométriques - des décisions de refus de titre ou d'instructions complexes - des titres retirés ou renvoyés par les forces de l'ordre lors d'un accident de la circulation ou d'une immobilisation - prise en charge des archives en cas de cessation d'activité des professionnels du SIV (système d'immatriculation des véhicules Invalidation et destruction des titres d'identité non pris en charge par les mairies Vos activités secondaires : Participer à la préparation des scrutins électoraux (logistique, candidatures, mise sous pli.) en tant que de besoin Votre environnement professionnel Activités du service : Le bureau des élections et de la réglementation assure plusieurs missions: Élections : élections politiques, consulaires et tribunaux de commerce Réglementation générale : taxis/VTC, législation funéraire, missions de proximité (titres d'identité et SIV), annonces judiciaires et légales, associations et fondations reconnues d'utilité publique, fonds de dotation, fondation d'entreprises, libéralités Composition et effectifs du service : La direction de la citoyenneté et de la légalité : 39 agents : 13 A, 18 B et 8 C Le bureau des élections et de la réglementation est composé d'un chef de bureau, d'un adjoint et de 6 agents Liaisons hiérarchiques : Le directeur de la citoyenneté et de la légalité Le chef de bureau ou son adjoint La responsable des missions de proximité Liaisons fonctionnelles : Collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, Administration pénitentiaire (centre de détention, maison d'arrêt), ministère des transports, TJ, DIPN, Gendarmerie