Instructeur.rice du droit des sols (H/F)

Instructeur.rice du droit des sols (H/F) 53 - CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE

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Offre n° 194HBRV
Instructeur.rice du droit des sols (H/F)

53 - CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE - Localiser avec Mappy

Actualisé le 24 juin 2025

Depuis 2015, le service Urbanisme instruit pour les 16 communes de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, mais également pour les 2 autres intercommunalités du Sud Mayenne (CC. Pays de Meslay-Grez - 22 communes / CC.Pays de Craon - 37 communes). Dans ce cadre, notre administration mutualisée recrute dans le cadre d'un renfort un/une instructeur.rice du droit des sols. Vous occuperez les missions suivantes Missions principales : Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, .) : vérifier la conformité de la demande au regard du cadre réglementaire (règles d'occupation des sols définies dans les documents d'urbanisme ou du règlement national d'urbanisme) et des pièces et des avis reçus. Rédiger les projets d'actes de procédures et décisions administratives. Conseil et assistance auprès des communes et parfois des pétitionnaires qui ont déposé leur dossier Relations avec les services intervenant dans le cadre de l'instruction (gestionnaires de réseaux, services de l'Etat, .) mais aussi avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (géomètres, architectes, bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'œuvre, ...) Gestion administrative en lien avec l'activité exercée Missions ponctuelles : Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires pour les renseigner et les guider dans les démarches à entreprendre Compétences requises : Compétences juridiques en lien avec l'instruction (droits de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction, civil, .) Capacité à analyser le contenu des dossiers et des plans Capacité à interpréter les règles définies dans les documents d'urbanisme Capacité à s'adapter à intégrer les évolutions réglementaires Maîtrise des outils informatiques et de logiciels métiers tels que Droits de cité, Carte ADS, Next ADS, . Permis B exigé Profil personnel : Capacité à travailler en équipe Esprit d'analyse Rigueur Sens de l'organisation Bon relationnel Sens du service public Qualités rédactionnelles Formations : Formation supérieure en aménagement, urbanisme ou droit En l'absence de diplôme expérience exigée Modalité de recrutement : - Voie contractuelle : Contrat à durée déterminée d'un an avec possibilité de reconduction Observations : Une expérience sur un poste similaire serait appréciée Conditions d'exercice : - Travail en bureau collectif - Possibilité de déplacements sur le territoire de la collectivité (très occasionnels) - Relations avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'oeuvre...) - Relations avec les pétitionnaires - Temps de travail soumis aux 1607 heures annuelles - 1 journée hebdomadaire télétravaillable - 25 jours de congés annuels + 2 jours supplémentaires + 2 jours de fractionnement (sous condition) + 20 RTT Avantages sociaux : Adhésion au CNAS et au COS (nombreux avantages et privilèges : garde d'enfants, plan d'épargne chèque vacances, rentrée scolaire, tarifs privilégiés.) Participation à la prévoyance Participation mutuelle prévue en 2026 Rémunération : Rémunération : - Traitement indiciaire selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale en fonction expérience avec une référence maximale au grade de rédacteur principal de 2ème classe) - Régime Indemnitaire - Prime annuelle (1418€ annuels) Autres : - SFT : Supplément Familial de Traitement (selon situation familiale et sous conditions) Poste à pourvoir dès que possible : Candidature (CV+ Lettre de motivation OBLIGATOIRE) à adresser au plus tard le 15/07/2025: A l'attention de M. le Président de la Communauté de Communes Hôtel de Ville et de Pays - Service RH

Type de contrat
CDD - 12 Mois
Contrat travail
Durée du travail
35H/semaine Travail en journée
Salaire
  • Selon grille indiciaire de la FPT
Déplacements
Déplacements : Ponctuels

Profil souhaité

Expérience

  • 12 MoisCette expérience est indispensable

Compétences

  • Collaborer avec des partenaires institutionnels
  • Définir ou promouvoir une stratégie de développement local
  • Elaborer une stratégie de développement d'activité

Savoir-être professionnels

  • Avoir l'esprit d'équipe
  • Faire preuve de rigueur et de précision
  • Organiser son travail selon les priorités et les objectifs

Informations complémentaires

  • Qualification : Technicien
  • Secteur d'activité : Administration publique générale

Employeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEA

250 à 499 salariés


Au coeur du Grand Ouest, à 30 minutes d Angers & 1h30 de Nantes, Rennes ou Le Mans, la Ville de Château-Gontier sur Mayenne, commune nouvelle de 17.000 habitants, est la deuxième Ville du département de la Mayenne, au centre d'une intercommunalité composée de 16 communes pour plus de 30 000 habitants. M. Philippe HENRY

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