Juriste en charge des assemblées et du RGPD H/F 93 - MONTFERMEIL
Offre n° 195QWFG
Juriste en charge des assemblées et du RGPD H/F
93 - MONTFERMEIL - Localiser avec Mappy
Actualisé le 23 juillet 2025
La ville de Montfermeil recrute pour la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, un(e) Juriste en charge des assemblées et du RGDP H/F. Envie de mettre votre expertise juridique au service de projets concrets et utiles à tous ? Devenez un acteur central de la vie institutionnelle en pilotant les travaux des Assemblées et en sécurisant les décisions de la collectivité. Référent(e) RGPD et CADA, vous agirez pour une administration moderne, transparente et conforme. Partagez vos savoirs en animant des formations et contribuez activement au développement des compétences internes. MISSIONS Coordination et pilotage des actes réglementaires et des travaux des Assemblées - Assurer un pré-contrôle juridique et administratif des projets de décision soumis aux instances, - Garantir la conformité et la transmission des actes au titre du contrôle de légalité, - Organiser les réunions des commissions municipales et assurer le suivi des séances du Conseil Municipal, - Veiller au respect des délais de transmission, à la validité juridique des actes, et au développement de la dématérialisation des assemblées, - Assurer la publication légale des actes. Suivi des registres et réglementations spéciales - Tenue du registre des syndicats, - Suivi juridique et administratif des taxis et licences, - Gestion des demandes de débits de boissons temporaires, hospitalisations sans consentement. Référent(e) RGPD / DPO interne -Correspondant CADA (PRADA) - Accompagner les services dans la mise en conformité RGPD, - Tenir les registres, piloter les actions de mise en conformité, assurer la relation avec la CNIL, - Informer et sensibiliser les élus et les services, - Assurer l'accès aux documents administratifs (PRADA) et répondre aux demandes de réutilisation des informations publiques. Assistance et conseil juridiques - Apporter une expertise juridique aux élus et aux services, - Rédiger les actes complexes, gérer les contentieux et précontentieux, - Accompagner les projets structurants et prévenir les risques juridiques, - Remplacer la responsable des affaires juridiques, des assemblées et des assurances en cas d'absence. Contribution au rayonnement de l'école de formation interne - Participer activement à la stratégie RH de la collectivité via des dispositifs de formation adaptés. PROFIL RECHERCHE - Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales, - Solide connaissance du fonctionnement des collectivités et du cadre règlementaire, - Maîtrise du RGPD de la rédaction des actes administratifs, - Capacités rédactionnelles, d'analyse, de synthèse, rigueur et sens de l'organisation, - Aptitudes relationnelles et pédagogiques, goût pour le travail transversal et en équipe. AVANTAGES Prime de fin d'année Compte-Epargne Temps Prise en charge Mutuelle Prise en charge frais déplacement formation Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun Abonnement CNAS ou FNAS Régime indemnitaire ARTT RIFSEEP
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
-
35H/semaine
Travail en journée
- Salaire
- Statutaire + régime indemnitaire
Profil souhaité
Expérience
- 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Formation
- Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit public - ou droit des collectivités Cette formation est indispensable
Compétences
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
- Droit public
Informations complémentaires
- Qualification : Agent de maîtrise
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
MAIRIE
500 à 999 salariés
- Site internet
- https://www.ville-montfermeil.fr/
Commune de 28 000 habitants située à l'est de Paris (15 km), limitrophe de la Seine-et-Marne, à mi-chemin entre Roissy et Marne-la-Vallée, Montfermeil est aujourd'hui une ville en plein essor. De par le fort développement de son territoire (ville desservie par le tramway depuis 2019 et par le métro en 2025), et l'amélioration continue de son cadre de vie. La ville de Montfermeil gagne en attractivité, résolument tourné vers l'avenir et soucieuse de contribuer à une société durable et inclusive,
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