La 3CBO recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle, un instructeur droit des sols (H/F). Sous l'autorité du responsable du service urbanisme/habitat, vous aurez pour missions principales : Instruction des dossiers d'urbanisme : - Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme - Appréhender un projet sur le terrain - Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents - Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur - Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme - Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives Gestion et suivi administratif des décisions : - Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées - Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes - Procéder à la publicité des décisions - Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme - Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme Information des usagers et des services : - Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents - Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais - Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande - Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande - Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande Instruction administrative et technique des dossiers : - Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.) - Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande - Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives - Consulter les autres services et recueillir leurs avis - Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents - Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.) - Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis - Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles - Rédiger des décisions ou des délibérations - Préparer les actes juridiques de la notification - Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction - Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction - Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service - Notifier la décision au demandeur Suivi et gestion des dossiers : - Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi - Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction - Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction - Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités - Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions - Effectuer un pré contrôle de légalité - Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux - Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures - Mettre en place un système de contrôle des ordres de service - Classer et archiver les dossiers Annonce complète sur https://3cbo.fr/la-3cbo-recrute/